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| à Mantes-la-Jolie (Photo : Bertrand Langlois) |
[13/09/2013 18:32:09] Paris (AFP) L’Assemblée nationale a adopté vendredi un encadrement des “drive”, dépôts où les clients viennent chercher en voiture leurs courses commandées sur internet, ainsi que d’autres modifications des règles d’urbanisme, lors du débat sur le projet de loi Duflot.
Les “drive” seront soumis à des demandes d’autorisation commerciale, comme les autres commerces, prévoit l’une des dispositions du projet de loi sur l’accès au logement et pour un urbanisme rénové. Jusqu’alors, la seule condition exigée pour ouvrir un “drive” était d?avoir un permis de construire.
Observant que les drive “ont proliféré ces dernières années sans encadrement”, la socialiste Annick Le Loch a cependant redouté que “les dispositions législatives n’arrivent un peu tard”.
Plus direct, l’ex-ministre délégué UMP au Logement Benoist Apparu a considéré que cela arrivait “après la bataille” vu que “les +drive+ sont en train de se réorganiser, qu’il y en a 2.500 et que les créations nouvelles sont très faibles”.
“La régulation ne sera pas rétroactive, mais reste nécessaire vu le nombre de dossiers de construction en cours”, avait plaidé dans la matinée la ministre du Commerce Sylvia Pinel.
Seuls les “drive” pleinement intégrés à un magasin existant et n?entraînant pas la création d?une surface de plus de 20m² n’auront pas besoin d’une autorisation d’exploitation commerciale, selon un amendement radical de gauche voté vendredi.
Globalement, le projet de loi tente de remettre en cause le caractère dérogatoire de l’urbanisme commercial, en intégrant des propositions du président PS de la commission des Affaires économiques François Brottes.
Avec cet “urbanisme dérogatoire”, “au nom du droit de la concurrence, on s’exonère de quasiment toute contrainte de l’aménagement du territoire” et on aboutit à “des entrées de ville massacrées ou des centres-villes de plus en plus asséchés”, a souligné l’UDI Michel Piron, qui a salué le “courage” de M. Brottes pour avoir remis ce “sujet majeur à l’ordre du jour”.
“J’ai reçu énormément de courriers et de mails d’acteurs de ce secteur qui ont surtout envie que rien ne change”, a raconté ce dernier, député socialiste de l’Isère.
Critiquant à l’inverse le gouvernement, M. Piron a expliqué craindre un “faux nez” vu les mesures proposées sur l’urbanisme commercial, lançant que “si les petits pas vont dans la mauvaise direction, il vaut mieux ne pas en faire”.
“On y va à petits pas mais il n’y a pas rien dans ce texte”, a jugé, lui, le président de la commission des Affaires économiques, satisfait que “le gouvernement ouvre la porte du dialogue”.
Le co-président des députés écologistes, François de Rugy, a plaidé pour “intégrer pleinement l’urbanisme commercial dans l’urbanisme”, assurant qu'”un certain nombre d’enseignes sont prêtes à jouer le jeu”.
Des amendements gouvernementaux prévoient de “renforcer la planification à la bonne échelle pour construire l?armature commerciale des territoires”, en la faisant reposer essentiellement sur les schémas de cohérence territoriale (SCoT), et à défaut sur les plans locaux d?urbanisme intercommunaux.
Un autre amendement du gouvernement voté vendredi prévoit que la procédure d?autorisation d?exploitation commerciale soit intégrée dans la procédure de permis de construire et que le permis de construire tienne lieu d?autorisation d?exploitation commerciale.
