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| ère une enseigne de la banque UBS à Bâle (Photo : Fabrice Coffrini) |
[15/09/2013 11:40:28] Paris (AFP) Des banques suisses demandent désormais à leurs clients français une attestation justifiant qu’ils sont en règle avec le fisc français, a annoncé dimanche Le Parisien qui cite un document de la banque UBS.
Le quotidien précise que les clients français de ces banques -UBS et Crédit suisse- doivent remettre leur “justificatif” dans “les meilleurs délais”.
“Plus qu’une déclaration sur l’honneur, ce document doit en outre être signé par un avocat, un notaire ou un expert comptable autorisé à exercer en France”, ajoute le quotidien.
Selon Le Parisien, la lettre de l’UBS précise que “si les avoirs détenus auprès de l’UBS n’ont pas été déclarés aux autorités fiscales compétentes” les clients sont invités à “envisager les mesures nécessaires à la régularisation”.
Un porte-parole de l’UBS a expliqué au quotidien que le délai de régularisation “est similaire à celui accordé aux clients allemands, soit environ seize mois”.
“Si pour l’heure, ajoute Le Parisien, seules deux grandes banques confirment l’existence de ce type de mailing”, un banquier genevois a assuré au journal que “la majorité des banques suisses devra faire la même chose”.
Daniel Lebègue, président de Transparency International France, a précisé au Parisien qu’il y a “chez les banquiers suisses une vraie prise de conscience du fait que le secret bancaire va bientôt disparaître”.
Cet expert estime que ce nouvel état d’esprit tient au fait que “dès l’an prochain les banques suisses vont devoir déclarer à Washington les comptes qu’elles gèrent pour des clients américains, le montant des avoirs et des transactions effectuées”.
“Les banquiers suisses sont résignés, ils savent qu’à moyen terme, une loi européenne similaire verra le jour”, ajoute-t-il en soulignant que, selon lui, cette mesure ne concerne que les “petits” comptes sur lesquels figurent jusqu’à 1 M d’euros “dont la gestion n’est finalement guère rentable”.
