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| à Zürich |
[16/09/2013 12:37:34] Genève (AFP) Les banques suisses accentuent la pression sur leurs clients français pour régulariser leur situation fiscale avec la France, un processus qui a été engagé avant l’été et qui s’inscrit dans la volonté de mise en conformité des banques avec les politiques internationales en matière de fiscalité.
Les clients français de l’UBS ont reçu un courrier leur demandant de régulariser leur situation à l’égard du fisc français en faisant la preuve de leur conformité fiscale, a indiqué lundi à l’AFP un porte-parole de la première banque suisse.
Les clients de la banque qui ont déjà déclaré leurs avoirs doivent simplement signer une “autorisation de divulgation volontaire” au sens de la Directive de l’Union européenne sur l’imposition des revenus de l’épargne, a-t-il précisé.
L’UBS affirme elle aussi régulièrement vouloir mener une politique de “conformité fiscale”.
La lettre de l’UBS ne fixe pas de délai. De source concordante, les délais prévus pour cette régularisation devraient être du même ordre de grandeur que ceux fixés pour les clients allemands, 24 mois.
Les délais seraient beaucoup plus courts au Crédit Suisse ou dans certaines banques privées, indique-t-on dans les milieux bancaires.
Le site bancaire spécialisé de Zurich Inside Paradeplatz parle quant à lui d’une “opération Hexagone” lancée au Credit Suisse avec pour délai “la fin de l’année”, une décision notifiée par téléphone par les conseillers bancaires et non par lettre.
Les enjeux sont importants. La cagnotte a été estimée à 70 milliards d’euros. Selon le journal suisse Le Temps, qui cite des milieux informés, il y a quelques 80.000 comptes non-déclarés en Suisse détenus par des Français.
“Il y a une indéniable prise de conscience qu’il faut régulariser”, indiquait dés juillet un avocat genevois fiscaliste, sous couvert d’anonymat. Il a de nombreux dossiers de régularisation en cours.
Le cabinet international de consulting Booz & Cie a publié il y a 18 mois une étude sur les fonds étrangers en Suisse et a avancé le montant de 83 milliards de francs suisses (69 mds euros) détenus par les seuls clients français à fin 2010.
Les Français ne sont que les 3e clients européens des banques suisses, selon cette étude, derrière les Allemands (210 milliards CHF) et les Italiens (158 milliards CHF).
L?Association suisse des banquiers (ASB) avait appelé la semaine dernière à tirer les leçons du passé, afin de défendre la réputation de la place financière helvétique.
Dans un discours prononcé à Zurich, son président Patrick Odier avait parlé d’erreurs et de comportements fautifs. “Nous en sommes arrivés là parce que nous avons commis des erreurs et que des comportements fautifs ont été mis au jour”, avait-il affirmé.
Patrick Odier, qui entend faire en sorte que les banques suisses ne se retrouvent plus jamais dans cette position, avait insisté sur le fait que la Suisse va devoir s’engager résolument en faveur du respect des normes internationales.
M. Odier s’est dit prêt à envisager jusqu’à l’échange automatique d’informations, rappelant qu’il s’agissait d’un changement de position très significatif dans un pays traditionnellement très attaché au secret bancaire.
Sous la contrainte de Washington la Suisse et ses banques sont en train de régler le cas des avoirs d’Américains non déclarés. Des accords ont également été signés avec l’Autriche et le Royaume Uni, ce qui a déjà entrainé le versement cette année de plusieurs centaines de millions d’euros d’impôts, à travers un mécanisme qui permet aux clients de régler les sommes dues tout en conservant l’anonymat s’ils le demandent.
Paris et Berlin ont refusé un accord de ce type avec la Suisse.
