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| éens flottent devant la Commission européenne à Bruxelles (Photo : Georges Gobet) |
[17/09/2013 12:23:49] Bruxelles (AFP) La gestion par l’UE de 7 milliards de subventions à la création de petites entreprises, notamment touristiques, en milieu rural, a été entachée de gaspillages, déplore la Cour des comptes européennes dans un rapport présenté mardi.
L’audit porte sur l’utilisation au sein de six Etats membres –France, République tchèque, Italie, Pologne, Suède et Royaume-Uni– des fonds destinés à la diversification de l’économie rurale. Pour l’ensemble de l’UE, ces subventions ont atteint 7 milliards d’euros pour la période 2007-2013, dont 5 de fonds européens et 2 en enveloppes nationales.
L’utilisation de ces ressources “n’a pas été optimale”, conclut le rapport, car la Commission et les Etats membres n’ont pas “systématiquement dirigé l’aide” vers les projets les plus pertinents.
“La cour considère que ces résultats ne doivent pas être très différents pour l’ensemble” de l’Union, car l’échantillon retenu pour l’audit est suffisamment représentatif, a souligné dans une conférence de presse le rapporteur Jan Kinst.
Résultat: un “succès mitigé” en matière de création d’emploi, pourtant “l’objectif premier”; des “dépenses excessives” pour des projets aux budgets gonflés, et le rejet de bons projets une fois les enveloppes dilapidées.
“Souvent, les auditeurs ont aussi constaté que les projets auraient été menés à bien même sans financement de l’UE”, relève le rapport, qui passe au crible 179 projets, allant de la création d’une salle de dégustation de vins à l’ouverture d’un éco-camping, en passant par l’acquisition d’un four à pain.
En Aquitaine, une des régions auditées, le rapport pointe notamment l’absence “de contrôle formel de viabilité” de projets. L’un a même été approuvé et financé alors que l’entreprise était au bord de la faillite.
La Cour recommande que les Etats membres fixent “des objectifs spécifiques et mesurables”, et que la Commission ne donne son aval que quand une “logique claire” démontre l?intérêt des plans retenus pour l’attribution des prochaines enveloppes. Elle prône aussi un suivi efficace des projets.
