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| imposition sur le revenu (Photo : Joel Saget) |
[17/09/2013 19:41:40] Paris (AFP) L’administration fiscale a reçu en huit semaines 1.605 demandes de régularisation fiscale, a annoncé mardi le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, en lançant un appel aux fraudeurs à poursuivre ce processus.
Depuis une circulaire du 21 juin sur ces régularisations, “nous avons reçu 1.605 dossiers”, soit “plus qu’au cours des deux dernières années”, a déclaré le ministre devant l’Assemblée nationale, à l’occasion d’une nouvelle lecture du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale. Il n’a pas donné d’ordre de grandeur des sommes pouvant être ainsi récupérées.
“Sur ces 1.605 dossiers, 420 ont été présentés devant nos services au cours des quinze derniers jours”, donc “le rythme de dépôt de ces dossiers s’accélère”, a précisé M. Cazeneuve.
S’adressant à “ceux qui ont oublié au cours des dernières années de s’acquitter de leur devoir de citoyen en payant leurs impôts”, il a assuré qu'”il est préférable qu’ils viennent maintenant”, alors que le projet de loi qui devrait être adopté prochainement prévoit un durcissement des sanctions.
Le ministre du Budget a rappelé que les régularisations en cours se faisaient “dans des conditions de droit commun” car “il n’était pas question d’autoriser des contribuables à venir devant l’administration fiscale par le truchement de leur conseil” ou “de mettre en place des structures spécifiques, ad hoc, VIP”.
