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| çois Hollande en visite le 24 février 2012 à Florantes (Photo : Jean-Christophe Verhaegen) |
[18/09/2013 10:12:09] Paris (AFP) Les députés se penchent mercredi et jeudi sur une proposition de loi sur la reprise des sites rentables, une promesse de François Hollande aux salariés du site ArcelorMittal de Florange, et l’encadrement des OPA hostiles.
Pour le chef de file des députés PS Bruno Le Roux, “l’idée, c’est de faire en sorte qu’il n’y ait pas de restructuration alors qu’il y a un outil industriel qui est en bonne santé”. Le texte, qui arrive tardivement en séance publique et fait l’objet d’une procédure accélérée (une lecture par assemblée), avait été déposé à l’Assemblée la veille du 1er mai dernier.
Cette proposition de loi “visant à reconquérir l’économie réelle” est cosignée par des socialistes, des écologistes et des radicaux de gauche. Elle est décriée par l’UMP, qui la juge “totalement contre-productive”, et le Front de gauche, qui l’estime “insuffisante”.
Son vote interviendra le mardi 1er octobre lors de l’ouverture de la session ordinaire du Parlement, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
Dès février 2012, les députés socialistes avaient déposé un texte afin de mettre en oeuvre l’annonce de François Hollande lors de sa visite du site sidérurgique de Moselle. Le candidat à l’élection présidentielle parlait alors d’une “obligation” de cession, mais en raison du risque de censure par le Conseil constitutionnel pour atteinte au droit de propriété, le texte se limite à une obligation de recherche d’un repreneur, ce que déplore l’extrême gauche.
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| ée nationale à Paris (Photo : Eric Feferberg) |
Pour la droite, cette mesure, “qui bloque les investisseurs étrangers, qui crée des contraintes supplémentaires”, va déjà trop loin, selon les propos du président des députés UMP Christian Jacob, à l’unisson du Medef.
“Compromis responsable”
“Ce n’est pas avec un texte pareil que l’on fait une politique industrielle”, renchérit Anne Grommerch, député UMP de Moselle, qui compte aussi dénoncer dans l’hémicycle “une loi d’affichage qui n’empêchera pas les plans sociaux” et “un vrai climat de défiance vis-à-vis des chefs d’entreprise”.
L’autre volet de la proposition de loi, qui encadre davantage les OPA hostiles, fait aussi l’objet de débats nourris.
Le texte avait déjà été retouché en commission en juillet, en intégrant notamment des recommandations du Conseil d’Etat sur les définitions et les délais. “Nous avons profité de l’été” pour encore améliorer la proposition, a assuré à l’AFP François Brottes, président PS de la commission des affaires économiques.
En particulier, l’abaissement de 30 à 25% du seuil de déclenchement obligatoire d’une offre publique d’achat (OPA), qui visait à protéger les entreprises contre les prises de contrôle rampantes et hostiles, a été supprimé.
“Nous étions dans la surenchère alors qu’il est déjà prévu en cas d’offre de mettre dans le coup les salariés, via le comité d’entreprise, de donner au management la capacité d’intervenir, et de favoriser la stabilité de l’actionnariat”, en donnant un droit de vote double aux actionnaires détenant des parts depuis plus de deux ans, explique le député de l’Isère.
Le “compromis responsable n’arrêtant pas la vie économique”, auquel les socialistes pensent être parvenus, est remis en cause par certaines voix. “Globalement en France, le processus d’offre a plutôt profité à nos entreprises. Il est simpliste de dire que les offres conduisent systématiquement à des délocalisations sauvages ou à des démantèlements”, a averti le président de l’Autorité des marchés financiers, Gérard Rameix, lundi dans les Echos.
