Afin d’éviter le paiement de pénalités de retard, le ministère des Finances rappelle les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés et les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu exerçant une activité industrielle ou commerciale ou une profession non commerciale, à l’exception des exploitants dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche et des entreprises individuelles soumises à l’impôt forfaitaire prévues par l’article 44 bis du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, pour déposer leur déclaration relative au 2e acompte provisionnel au titre de l’année 2013, et payer l’impôt dû au plus tard :
– le 25 septembre 2013 pour les personnes physiques,
– le 28 septembre 2013 pour les personnes morales.
Remarques :
– Le site web www.impots.finances.gov.tn permet l’édition des formulaires de la déclaration de l’acompte provisionnel.
– Les contribuables adhérents au système de la télé-déclaration fiscale peuvent déclarer et payer à distance le 2e acompte provisionnel pour l’année 2013 à partir du même site.
– Le même site permet de liquider à distance l’impôt avec paiement le jour suivant auprès de l’une des recettes des finances, et ce pour les contribuables adhérents au système créé à ces fins.
– Pour d’amples informations, contacter le Centre d’information fiscale à distance au 81.100.400.
Communiqué du ministère des Finances.
