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| ût 2013 à Lille de figurines posées devant des lettres composant le sigle TVA en référence à la taxe sur la valeur ajoutée. (Photo : Philippe Huguen) |
[18/09/2013 18:11:35] Paris (AFP) La France aurait dû percevoir en 2011 environ 32 milliards d’euros de plus au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), selon un rapport commandé par la Commission européenne et révélé mercredi par Le Monde.
Ce manque à gagner représenterait environ un cinquième des recettes totales générées par cette taxe, poursuit le quotidien, citant une étude commandée au cabinet polonais Case par l’exécutif européen.
Ce rapport montrerait que le phénomène, explicable par la fraude mais aussi par des impayés dus à la crise économique, par des erreurs statistiques ou par des systèmes d’optimisation fiscale, touche toute l’Europe. Le manque à gagner sur la TVA affecterait en proportion au premier chef la Grèce et la Roumanie.
En valeur absolue, les pays les plus touchés seraient l’Italie (36,1 milliards d’euros en 2011), puis la France, suivie de l’Allemagne (27 milliards), détaille Le Monde. Selon le quotidien, les Etats, contestant la méthodologie du rapport, auraient fait retarder de deux mois sa publication, désormais prévue d’ici à la fin de semaine.
La Commission européenne a refusé de confirmer les chiffres avancés.
Au ministère des Finances, une source confirmait que l’étude était contestée non seulement par la France mais aussi par l’Allemagne ou l’Italie.
“Nous pensons, comme d’autres Etats membres, que cette étude est plutôt mal faite” et “nous avons demandé davantage de transparence, que nous n’avons pas obtenue”, a-t-elle dit à l’AFP.
Bercy fait valoir en particulier que les estimations réalisées en France par l’Institut national de la Statistique et des études économiques (Insee) se basent sur “des données beaucoup plus fines”, tout en affirmant: “Nous ne cherchons pas à minimiser le problème (de la fraude à la TVA) qui est énorme”.
Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici, dans une audition mardi au Sénat, avait lui déclaré: “Nous avons à peu près 10 milliards d’euros de fraude à la TVA”.
“Sur l’impôt sur les sociétés, nous sommes à peu près sur le même ordre de grandeur”, avait encore dit le ministre, parlant de chiffres “extrêmement significatifs”, mais aussi d’un phénomène “difficile à mesurer”.
Le gouvernement français a décidé d’augmenter deux des trois taux de la TVA le 1er janvier 2014. Paris entend par ailleurs récolter deux milliards d’euros via la lutte contre la fraude fiscale, qui bénéficieront au budget 2014.
