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| ées devant des lettres composant le sigle TVA en référence à la taxe sur la valeur ajoutée (Photo : Philippe Huguen) |
[19/09/2013 11:40:09] Bruxelles (AFP) Près de 200 milliards d’euros de revenus au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne sont pas perçus en Europe chaque année, en raison de fraude, d’impayés ou d’erreurs statistiques, a révélé jeudi la Commission européenne.
“Le montant de la TVA qui passe à travers les mailles du filet est inacceptable”, a réagi le commissaire européen en charge de la Fiscalité, Algirdas Semeta, soulignant “l?incidence que ces sommes pourraient avoir dans l?assainissement des finances publiques”.
Le manque à gagner pour l’ensemble des pays de l’Union européenne a été évalué à 193 milliards d’euros en 2011. Les pays les plus touchés, en valeur absolue, sont l’Italie (36,1 milliards), puis la France (32 milliards) et l’Allemagne (27 milliards), selon l’étude commandée par Bruxelles à un cabinet privé.
La fraude en cause
En cause: la fraude, qui représente environ un tiers ou un quart du manque à gagner, selon une source communautaire, mais aussi la conséquence de faillites et autres cas d’insolvabilité, des erreurs statistiques, des retards de paiement.
“Il y a une corrélation importante entre la hausse du taux de chômage et l’écart entre les recettes de TVA attendues et la TVA effectivement perçue par les autorités nationales”, a souligné cette source, mettant en avant que l’écart s’était creusé à partir de 2008, avec le début de la crise.
Cette étude a suscité des remous dans plusieurs capitales, dont Paris, Berlin et Rome, qui contestent la méthodologie. Selon le quotidien français Le Monde, qui a dévoilé cette étude mercredi, ces Etats auraient fait retarder de deux mois sa publication.
A Paris, le ministère des Finances a fait valoir que les estimations réalisées en France par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) se basent sur “des données beaucoup plus fines”. Le ministre Pierre Moscovici a avancé un chiffre de près de 10 milliards d’euros dus à la fraude.
