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| édonie, le 26 juillet 2013 (Photo : Lionel Bonaventure) |
[19/09/2013 17:10:57] Paris (AFP) Les arbitrages rendus sur les aides aux entreprises ultramarines, avec un panachage de défiscalisation maintenue et de crédit d’impôt, sont favorables à ces territoires à l’économie fragile, s’est réjoui jeudi le ministre des Outre-mer Victorin Lurel.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait brossé, en juin dernier, en Martinique les grandes lignes de la réforme de la défiscalisation, pour mieux l’encadrer. Le monde économique attendait avec une certaine appréhension les arbitrages sur le seuil d’accès aux dispositifs.
M. Lurel, lors d’une conférence de presse, a annoncé le seuil de chiffre d’affaires retenu, 20 millions d’euros, qui devrait stopper les angoisses des entrepreneurs : les entreprises en dessous du seuil continueront à bénéficier de la défiscalisation (avec un plafond de 18.000 euros, mais sans les 4% censurés par le Conseil constitutionnel en janvier dernier).
Cela permet de ne pas mettre en difficulté, voire en péril, l’essentiel des petites et moyennes entreprises qui forment les tissus économiques insulaires et qui n’ont pas les reins assez solides pour avancer l’argent d’un crédit d’impôt.
Quant aux entreprises de plus de 20 M EUR de CA qui expérimenteront le crédit d’impôt, “il y en a 107 dans tous les outre-mer et elles représentent 40% de l’investissement, cela fait un panel représentatif pour une expérimentation”, a affirmé le ministre.
Ce volet défiscalisation outre-mer fait partie du Projet de loi de finances pour 2014 qui sera présenté en conseil des ministres mercredi prochain. “C’est un texte qui se tient, il est équilibré, et c’est le fruit de longs mois de négociation”, a souligné M. Lurel.
Restera ensuite à passer les fourches caudines du parlement. M. Lurel, comme les députés ultramarins, espèrent que le travail de déminage pour ôter à la défiscalisation son “image d’évasion fiscale pour riches” et faire comprendre son rôle de “vecteur de développement” et de “canal de financement” pour des projets comme le logement social.
Si ces dispositifs sont votés, Bruxelles devra ensuite se prononcer dessus, au plus tard le 30 juin, permettant une entrée en vigueur de ces aides au 1er juillet “au plus tard”, a souligné M. Lurel.
Le ministre a aussi précisé qu’un décret sur l’encadrement du métier de monteur en défiscalisation, très décrié et nécessitant une moralisation, était en cours de navette avec Bercy, et sous l’oeil de Matignon.
“Au total, entre la défiscalisation, le crédit d’impôt, le crédit d’impôt compétitivité et la Banque publique d’investissement (BPI), c’est considérable, nous avons un arsenal de moyens que le gouvernement donne aux outre-mer”, a fait valoir l’élu guadeloupéen.
Victorin Lurel n’a pas caché sa satisfaction sur l’autre sujet financier de la rentrée: le budget de son ministère. “Il augmentera de 1%, c’est-à-dire de 20 millions d’euros”, s’est-il félicité, y voyant la preuve que “les outre-mer ont toujours été une priorité du gouvernement” et qu’il y a même “un renforcement de priorité”. Il fait ainsi partie des rares ministères à bénéficier d’une hausse alors que la plupart sont sommés de se serrer la ceinture.
Au sein de ce budget, la ligne budgétaire unique (LBU) consacrée au financement du logement social va progresser de 8%, a-t-on précisé au ministère.
