La journée d’étude du CJD Bizerte, organisée le 14 septembre 2013 sur le thème «Croissance & emplois dans les micro & petites entreprises: Défis, enjeux et perspectives», a consisté à repenser le rôle de ce type d’entreprises dans le schéma de développement social et économique en Tunisie.
Pour ce faire, les participants à cette rencontre ont pu dégager 3 axes de réformes clefs.
1) Facilité l’accès des MPE au droit en général, via une Administration plus intelligente et efficiente, ainsi que l’adaptation des instruments de financement et d’assurance à la taille et la maturité de l’entreprise. Ceci permettra, d’une part, un meilleur accompagnement des MPE, ce qui augmente leur chance de succès, et de drainer, d’autre part, plus d’investissements, faisant contribuer davantage les MPE à la croissance, le développement inclusif, durable et générateur d’emplois notamment dans les régions.
2) Etablir une fiscalité simplifiée et équitable, et développer en contrepartie des services publics plus efficaces et plus proches des besoins et préoccupations des MPE. La simplification et l’allégement de la fiscalité ainsi que l’adaptation des procédures administratives et l’aménagement d’un service publique spécifique aux MPE pourront renforcer la compétitivité des MPE, ce qui favorisera la croissance et le recrutement. Cela permettra aussi de sortir progressivement les entités de l’informel vers le formel, moyennant des instruments de protection sociale et de financement de leurs activités, ce qui aura comme impact un assainissement de l’environnement des affaires et la réduction de la concurrence déloyale!
3) Mutualiser les programmes d‘apprentissage et de développement des compétences avec un accès facile pour les MPE, et prévoir les nouvelles formes de travail dans le code du travail pour cette classe d’entreprises. Ceci permettra de développement ou mettre au service des MPE de nouvelles compétences. Les formes du travail évoluent et la capacité organisationnelle dans les MPE dépend pour beaucoup de la flexibilité de l’emploi et de la facilité de contractualisation, qui sont à mettre à jour dans le code du travail!
Recommandations :
1) Définir les différentes classes d’entreprises Micro, Petite, Moyenne… et créer les structures d’accompagnement administratives et non administratives qui fournissent des services adaptés à chaque catégorie d’entreprises. L’organisation des MPE autour d’organisations professionnelles pourraient aider le législateur à mieux prendre en compte l’intérêt de cette classe d’entreprises. Une réflexion sur la Valeur Travail qui mérite au passage d’être soulevée, afin d’intégrer certaines nouvelles formes de travail –comme Capital Immatériel- dans le code du commerce et le code du travail.
2) Encourager autant la croissance des entreprises, notamment les MPE, que leur création, à travers :
a. une administration plus souple et moins contraignante,
b. moins de distorsions sur le marché, voire même une ségrégation positive type Small Business Act pour les MPE (qui attend toujours son décret d’application en Tunisie)
c. un accès au financement et à l’assurance (accélérer l’entrée sur le marché de nouveaux acteurs de la micro finance et micro assurance)
d. un accès à l’information économique
e. un accès aux compétences et un accompagnement pour l’innovation
f. une flexibilité de l’emploi et un régime de travail plus adapté
g. la réduction du poids de l’économie informelle par une stratégie d’inclusion sociale et en neutralisant les flux du « capital informel »
3) Encourager l’émergence de l’Economie Sociale et Solidaire, qui offre la possibilité d’un développement territorial générateur d’emplois. Cette classe alternative d’entités économique mérite une attention particulière car elle pourrait dynamiser des régions enclavées, ne disposant pas de l’infrastructure qu’il faut pour attirer les grands investisseurs. Grâce à des démarches innovantes de création de valeur, avec des instruments de financement type micro finance, on pourrait développer plusieurs MPE dans les régions défavorisées, retenir l’exode rural et promouvoir des filières spécifiques qui constitueront les locomotives de développement social et économique.
