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| ût 2013 à Lille de figurines posées devant des lettres composant le sigle TVA en référence à la taxe sur la valeur ajoutée. (Photo : PHILIPPE HUGUEN) |
[20/09/2013 19:01:26] PARIS (AFP) Le ministre de l’Ecologie Philippe Martin a annoncé vendredi que la TVA sur “tous les travaux” de rénovation énergétique des logements serait réduite à 5%, au terme d’un nouveau cafouillage gouvernemental impliquant l’entourage de François Hollande.
“Je suis Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, et je vous le dis: la TVA à 5%, c’est sur la rénovation énergétique”, a déclaré le ministre à l’AFP, qui lui faisait remarquer que l’entourage du président de la République avait à deux reprises assuré que cela ne concernait que l’isolation.
“Il y a peut-être quelqu’un au-dessus qui décide, moi je tiens ça de François Hollande”, a ironisé M. Martin. Le ministre a poursuivi sur le ton de la plaisanterie en soulignant qu'”après ce qui lui (était) arrivé depuis trois semaines”, allusion à de récents couacs sur la contribution climat-énergie et le diesel, il se garderait bien de ne pas faire ces précisions sans en être certain.
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| à Hérouville Saint-Clair (Calvados) (Photo : Robert Francois) |
“La TVA à 5% s’appliquera à tous les travaux de rénovation thermique. Il y a eu un moment de doute, (mais) non, c’est bien la rénovation”, a-t-il poursuivi, cette fois en conférence de presse.
Vendredi matin, lors de l’inauguration de la deuxième conférence environnementale, François Hollande a annoncé que “le taux de TVA sur les travaux d’isolation thermique passera(it) à 5% en 2014, au lieu des 10% prévus”.
Pressé de clarifier une éventuelle différence entre les termes “d’isolation” et de “rénovation” thermique, l’entourage du président à l’Elysée avait assuré à l’AFP qu’il s’agissait exclusivement des travaux d’isolation.
Cette précision d’importance avait douché les espoirs des professionnels du bâtiment, qui réclament depuis plusieurs mois une réduction de la TVA sur la rénovation énergétique.
750 millions d’euros
Les travaux d’isolation portent par exemple sur l’isolation des combles ou des murs, de nouvelles fenêtres, tandis que les travaux de rénovation énergétique ont un champ plus large, qui inclut notamment les nouvelles chaudières ou des appareils de chauffage plus performants.
“Si le taux de TVA est réservé à l’isolation thermique, cela ne concerne que 10% des travaux du bâtiment, s’il s’agit de rénovation thermique, c’est 30 à 40%”, selon Patrick Liébus, le président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).
Sollicité pour des explications sur ce cafouillage, l’entourage de François Hollande a reconnu avoir fait une “erreur”.
Le manque à gagner pour l’Etat de la réduction de TVA sur tous types de travaux de rénovation énergétique est estimé à environ 750 millions d’euros.
La TVA sur ce type de travaux, qui était à 5,5% jusqu’en 2012, est passée à 7% cette année et devait en théorie grimper à 10% en 2014, dans le cadre de la hausse du taux dit “intermédiaire”.
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| à Hérouville Saint-Clair (Calvados). (Photo : Robert Francois) |
L’idée de ce coup de pouce fiscal est d’accélérer la course vers l’objectif de 500.000 rénovations énergétiques de logements en France d’ici 2017 (contre seulement 150.000 environ en 2012), tout en favorisant l’activité des entreprises du bâtiment.
“Cette mesure réduira la facture énergétique des ménages, premier avantage, et soutiendra l’activité du bâtiment. Les grandes entreprises sûrement, nous en avons besoin, mais également de beaucoup de petites et moyennes entreprises, beaucoup d’artisans”, a fait valoir François Hollande.
Cet épisode est le troisième cafouillage sur le thème de l’écologie en moins d’un mois. Fin août, M. Martin avait annoncé, à la surprise d’autres ministres, une “contribution climat énergie”, confirmée depuis, dans le budget 2014. Quelques jours plus tard, il avait indiqué que le gouvernement ne prévoyait pas de réduction de l’avantage fiscal du diesel par rapport à l’essence, avant d’assurer avoir été mal compris.
