Un accord de coopération a été signé jeudi dernier au ministère de la Culture en matière de protection de la propriété intellectuelle et artistique entre l’Organisme tunisien de protection des droits d’auteurs (OTPDA) et l’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI).
L’accord stipule notamment l’intensification des programmes de sensibilisation quant à l’importance de respecter les droits de la propriété intellectuelle et artistique et l’organisation de colloques communs et des ateliers de travail afin de mettre en exergue le rôle stratégique de la propriété intellectuelle dans les domaines de la création et de la science.
Ce nouvel accord porte également sur la mise en place d’un programme annuel pour contrôler le respect des droits de la propriété intellectuelle et élaborer un rapport d’évaluation du partenariat artistique entre les deux parties.
Dans ce sens, une commission de suivi sera formée et regroupant des représentants de l’OTPDA et l’INNORPI.
Le ministre de la Culture, Mehdi Mabrouk, a souligné à cette occasion l’importance de cet accord qui reflète selon ses dires le haut niveau atteint par les compétences tunisiennes dans plusieurs domaines afférents à la propriété intellectuelle et artistique, espérant que cette convention soit une nouvelle étape susceptible d’enraciner la culture de la propriété intellectuelle en Tunisie.
De son côté, le directeur de l’INNORPI, Nabil Ben Bechir, a relevé qu’un grand effort devrait été déployé dans ce sens par toutes les parties concernées.
Pour le responsable chargé de la gestion de l’OTPDA, Mohamed Salim, cette convention constitue désormais un acquis national très important dès lors que pour la première fois depuis 1994, des agents de l’OTPDA ont procédé, (du 2 au 4 septembre 2013), à une opération de contrôle d’infractions en matière de propriété littéraire et artistique ayant touché des espaces commerciaux à la capitale, et des établissements touristiques à Gammarth (Banlieue nord).
Les infractions constatées portent sur l’exposition et la vente d’enregistrements sonores, de films, de pièces de théâtre et de jeux vidéos sans autorisation des droits d’auteur, selon un communiqué rendu public par le ministère de la culture, publié le 5 septembre 2013.
C’est une première en Tunisie depuis 1944, date de création du Bureau Africain des Droits d’Auteur que ce genre d’opérations est mené sur le territoire tunisien.
