Elyes Fakhfakh, ministre des Finances, a fait état de l’engagement de son département à appliquer les législations relatives au financement des partis politiques et associations et à diffuser les informations portant sur leur financement public, et ce dans le cadre de l’«open-gov».
Présidant, lundi 23 septembre, la commission commune pour la transparence financière, le ministre a évoqué certaines défaillances en matière de contrôle et d’audit financier des comptes de la majorité des partis et associations. Il a rappelé que la Tunisie compte 150 partis et 16.000 associations.
La commission, qui regroupe des représentants du ministère des Finances et de la société civile, a constaté que les engagements pris en matière de contrôle et d’audit des comptes «ne sont pas respectés», en plus de la dissémination des responsabilités et des missions en matière de contrôle de financement.
En Tunisie, l’exercice des partis politiques est régi par le décret 87 de 2011 alors que le financement des associations est réglementé par le décret 88 de 2011.
La réglementation tunisienne stipule, également, un financement public des activités des partis et associations. La commission propose, à cet effet, un plan d’action sur le court terme visant l’accélération de l’actualisation des normes comptables propres aux partis politiques et aux différentes associations.
La structure a appelé, en outre, l’Ordre des experts comptables de Tunisie (OECT) à définir les normes qui seront adoptées lors de l’audit annuel des comptes des associations et partis politiques.
La commission a recommandé, en plus, de déterminer les sources de financement des prochaines élections (présidentielles et législatives), dans le cadre du budget de l’état 2014 et de s’inspirer des résultats de l’évaluation de l’expérience de 2011.
Sur un autre plan, la commission appelle à l’examen de la possibilité de créer une instance nationale indépendante spécialisée dans le financement politique et à mieux clarifier les notions de «financement public» et de «deniers publics».
La commission a abordé, en outre, l’avancement de la réalisation du budget de citoyenneté de 2014, une version électronique simplifiée du budget qui comporte certains indicateurs accessibles et compréhensibles par chaque citoyen.
Le parachèvement du budget de citoyenneté est prévu au cours des prochains jours.
Depuis sa création en 2013, la commission commune pour la transparence financière a approuvé la nouvelle version du site web du ministère des finances, publié les budgets détaillés de chaque ministère et rendu publiques des données sur les biens confisqués..
