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| à Paris (Photo : Thomas Samson) |
[25/09/2013 12:33:31] Paris (AFP) Le projet de budget 2014 intègre plusieurs mesures visant à “verdir” la fiscalité, comme la contribution climat énergie ou l’alourdissement du malus automobile, des mesures qui visent à apaiser les écologistes sans pour autant satisfaire leurs exigences.
La principale disposition en la matière est l’instauration dès l’an prochain d’une contribution climat énergie (CCE), une taxe carbone revue et corrigée dont le principe avait été annoncé fin août par le ministre de l’Ecologie Philippe Martin.
Il s’agit d’augmenter progressivement les taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants (carburants, gaz, fioul, charbon), les TIC, en fonction de leurs émissions de CO2.
Cette “assiette carbone” intégrée aux TIC sera fixée à 7 euros la tonne, puis atteindra 14,5 euros en 2015 et 22 en 2016. En tout, la mesure doit rapporter 340 millions d’euros l’an prochain, avant une montée en puissance à 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards en 2016.
Mais comme le gouvernement s’y était engagé, la TIC sur les carburants et sur le fioul domestique sera globalement maintenue au même niveau l’an prochain, et elle n’augmentera que sur le fioul lourd, le gaz naturel et le charbon.
Reste à préciser l’impact pour les ménages abonnés au gaz, qui échappent actuellement à la TIC sur le gaz naturel (TICGN) mais pourrait être soumis à la CCE à partir d’avril 2014, selon Le Parisien.
Pour les carburants, la CCE devrait représenter selon les calculs de l’AFP une augmentation d’environ 2 centimes par litre pour le gazole et 1,7 centime pour l’essence en 2015 puis 2016.
Pas de quoi contenter les Verts, qui réclamaient au nom de l’impact sanitaire des particules fines émises par les moteurs diesel une réduction dès l’an prochain de l’avantage fiscal du gazole, beaucoup moins taxé que l’essence.
Cette question, de longue date une des principales pommes de discorde entre le PS et ses alliés écologistes, a donné lieu à de sérieuses passes d’armes ces dernières semaines.
Finie la défiscalisation des biocarburants
Parallèlement, la défiscalisation des biocarburants, dont le bilan environnemental est fortement critiqué, sera progressivement supprimée d’ici au 1er janvier 2016. En revanche, la réduction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les biocarburants sera pérennisée.
Le gouvernement prévoit aussi de durcir le bonus-malus automobile à partir de l’an prochain afin d’équilibrer ce dispositif “fortement déficitaire depuis sa création” en 2008, avec un gain de 103 millions en 2014.
Selon le PLF, le malus passera de 100 à 250 euros pour les modèles émettant 136 à 140 g de CO2 au km, de 300 à 500 euros pour ceux émettants entre 141 et 145 g/km et de 6.000 à 8.000 euros pour les voitures les plus polluantes (plus de 201 g de CO2/km).
En outre, il frappera désormais aussi les véhicules rejetant entre 131 et 136 g de CO2, jusqu’alors épargnés.
Le PLF prévoit par ailleurs d’étendre à sept nouvelles substances la TGAP dite “air”, qui frappe les entreprises rejettant dans l’atmosphère certaines substances nocives, dans le cadre de la lutte pour la qualité de l’air, domaine où la France est régulièrement épinglée par l’UE.
Il s’agit du plomb, du zinc, du chrome, du cuivre, du nickel, du cadmium et du vanadium, avec des taux qui iront de 5 à 500 euros par kilogramme rejeté.
Enfin, le gouvernement confirme le prolongement jusqu’en 2015 et le “recentrage” du crédit d’impôt développement durable (CIDD), qui aide les ménages à réaliser certains travaux de rénovation thermique.
Pour simplifier le dispositif, les taux d’aides passeront de dix à deux: 15% s’il s’agit d’actions isolées ou 25% si elles s’inscrivent dans un bouquet de travaux. Mais certaines dépenses seront désormais exclues du dispositif (panneaux photovoltaïques, appareils de régulation du chauffage et équipements de récupération et traitement des eaux de pluie), ainsi que celles réalisées par les propriétaires bailleurs.
L’éco-prêt à taux zéro sera lui aussi prolongé jusqu’à fin 2015, avec un périmètre légèrement modifié : les travaux éligibles devront être réalisés par une entreprise qualifiée et, pour les copropriétés, leur durée sera portée de deux à trois ans.
