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| à Paris (Photo : Thomas Samson) |
[26/09/2013 09:38:27] Paris (AFP) Une société anglaise exploitant un site de paris en ligne non agréé a été condamnée mercredi à 200.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris, selon un jugement consulté jeudi par l’AFP, une première en France selon l’Arjel.
La société Globet international sports betting Ltd, basée à Londres, exploitant le site globet.com, a été condamnée pour “offre illégale de paris ou jeux d’argent et de hasard en ligne par personne morale”.
Mi juin 2010, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) avait adressé à la société une mise en demeure.
Au cours de l’enquête des cyberdouaniers, la société avait soutenu auprès de l’Arjel que sa licence était régulée par le droit anglais et n’était pas concerné par la loi française.
La société n’avait fait aucune démarche pour obtenir l’agrément en France et le site avait continué à proposer des paris en ligne après la promulgation de la loi du 12 mai 2010 sur les jeux en ligne.
La société a été condamnée pour la période allant du 9 juin 2010 au 8 décembre 2011.
Il s’agit de la première condamnation au pénal en vertu de cette loi, selon l’Arjel.
