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| Ascq (Photo : Philippe Huguen) |
[26/09/2013 13:40:29] Bobigny (AFP) Le tribunal de commerce de Bobigny a ordonné jeudi aux enseignes de bricolage Castorama et Leroy Merlin de cesser d’ouvrir quinze magasins d’Ile-de-France le dimanche, selon l’ordonnance dont l’AFP a obtenu copie.
Un juge des référés avait été saisi en juillet par Bricorama, qui s’estimait lésé. Il a assorti sa décision d’une astreinte provisoire de 120.000 euros par magasin et par dimanche en cas de non respect du jugement par Castorama ou par Leroy Merlin.
Les magasins Castorama de Ballainvilliers, Fresnes, Créteil, Villetaneuse, Montgeron-Vigneux-sur-Seine et Villabé sont concernés. Pour Leroy Merlin, ce sont les enseignes de Massy, Sainte-Geneviève-des-Bois, Chelles, Collégien, Rueil-Malmaison, Livry-Gargan, Gennevilliers, Vitry-sur-Seine et Ivry-sur-Seine qui sont touchés.
Bricorama, qui n’a pas reçu d’autorisations dérogatoires pour ouvrir ses magasins le dimanche, a plaidé qu’il encourait un “dommage imminent constitué par la perte de chiffre d’affaires et la perte de clientèle (….) au profit de ses concurrents Leroy Merlin et Castorama”.
Le juge lui a donné raison, estimant que les magasins concernés étaient “ouverts en violation flagrante de l’interdiction” des dispositions du code du travail sur le travail dominical et que Bricorama souffre donc d’une “rupture d’égalité”.
L’avocat de Castorama, Me Richard Renaudier, a indiqué à l’AFP que son client étudiait la possibilité de faire appel.
