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| ées, le 24 septembre 2013 à Paris (Photo : Jacques Demarthon) |
[26/09/2013 17:46:56] Paris (AFP) Quelques jours après Sephora, condamné à fermer après 21H00 son magasin des Champs-Elysées, Castorama et Leroy Merlin ont été à leur tour contraints de fermer leurs magasins franciliens le dimanche, deux décisions qui relancent la polémique sur l’actuelle législation.
Quinze magasins de Castorama et Leroy Merlin en Ile-de-France vont devoir cesser d’ouvrir le dimanche, selon une décision du tribunal de commerce de Bobigny.
“Il ne nous appartient pas de commenter une décision de justice, la loi s’applique (…) Pour autant, là clairement on a des emplois en danger ! Dès dimanche, si des magasins ferment, des gens vont gagner moins d’argent”, s’est emporté Gérald Fillon, salarié de l’enseigne de bricolage Leroy Merlin et membre du collectif en faveur du travail dominical Les Bricoleurs du dimanche.
Bricorama avait saisi en juillet un juge des référés car l’enseigne, poursuivie par FO, avait été condamnée à ne plus ouvrir le dimanche. Elle s’estime lésée par rapport à ses concurrents qui bravent la loi.
Le juge lui a donné raison, estimant que les magasins concernés étaient “ouverts en violation flagrante” des dispositions du code du travail sur le travail dominical et que Bricorama souffre donc d’une “rupture d’égalité”.
La loi autorise les commerces à ouvrir le dimanche mais sous certaines conditions (zones touristiques, périmètres de consommation exceptionnels, ou encore commerce alimentaires jusqu’à 13H00 …).
Le juge a assorti sa décision d’une astreinte provisoire de 120.000 euros par magasin et par dimanche en cas de non respect du jugement par Castorama ou par Leroy Merlin.
“Leroy Merlin a pris acte de cette décision. Nous sommes mobilisés sur ce sujet”, a déclaré à l’AFP un porte-parole, en précisant que la société “se réservait le droit de faire appel”.
Castorama de son côté n’a pas souhaité faire de commentaire. Son avocat Richard Renaudière a toutefois indiqué que son client envisageait de faire appel, mais un tel recours n’aurait pas d’effet suspensif.
Jean-Claude Bourrelier, PDG de Bricorama, a pour sa part accueilli avec “satisfaction” cette décision.
Les contentieux sur le travail le dimanche ou la nuit prolifèrent dans le commerce, ravivant le débat sur le droit du travail.
Droit du travail contre volontariat
Lundi, le parfumeur Sephora s’est vu condamné à fermer son magasin amiral des Champs-Elysées à 21H00 au lieu de minuit ou 01H00, une victoire pour l’intersyndicale du commerce de Paris ou Clic-P (CGT, CFDT, FO, Seci-Unsa, SUD et CGC) qui a multiplié les procédures contre les horaires atypiques.
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| Ascq (Photo : Philippe Huguen) |
Mais dans les enseignes de bricolage, comme à Sephora, une partie des salariés se disent volontaires pour travailler le dimanche ou la nuit et s’élèvent contre la législation actuelle.
“C’est proprement hallucinant, dit Gérald Fillon. Il faudrait faire preuve de courage politique et arrêter de mettre le couvercle sur la marmite, régler le problème une fois pour toutes.”
Qu’elle soit considérée trop restrictive – par les enseignes et des salariés – ou trop dérogatoire – par les syndicats – la loi sur le travail dominical dite la loi Mallié mécontente à peu près tout le monde.
“C’est une vraie usine à gaz, qui augmente les distorsions de concurrence. L’argument +J’ouvre parce que mon concurrent ouvre+ est en train de se généraliser”, relève Karl Ghazi, de la CGT.
“La conclusion de Bricorama, c’est que tout le monde devrait avoir le droit d’ouvrir le dimanche. Notre conclusion, c’est l’inverse”, pointe-t-il.
S’emparant du sujet, la candidate UMP aux municipales de Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet, a dit jeudi qu’elle souhaitait “étendre” le travail dominical dans la capitale, qui, selon elle, pourrait “créer au moins 10.000 emplois supplémentaires”.
Le gouvernement a indiqué à plusieurs reprises qu’il n’avait pas l’intention de modifier la loi.
Interrogés sur le travail nocturne, 64% des Français (64%) se déclarent favorables à une ouverture des magasins au-delà de 21H00 dans les zones touristiques, selon un sondage Tilder-LCI-OpinionWay publié jeudi.
