 |
| à Lisbonne, le 5 avril 2013 (Photo : Patricia de Melo Moreira) |
[26/09/2013 21:08:05] Lisbonne (AFP) La Cour constitutionnelle portugaise a rejeté jeudi plusieurs mesures visant à simplifier les procédures de licenciement prévues par la réforme du code du travail adoptée en 2012, a annoncé à l’AFP un porte-parole du tribunal.
Les nouvelles mesures du code du travail, adoptées par le Parlement en mai 2012, répondaient à des recommandations de la troïka (UE-FMI-BCE) des bailleurs de fonds du Portugal, qui souhaitaient mettre fin aux “rigidités du marché du travail” afin de “dynamiser l’économie du pays”.
Cette nouvelle législation du travail, qui assouplissait les horaires et simplifiait les licenciements, avait fait l’objet d’un accord avec les partenaires sociaux.
Seule la CGTP, principale confédération syndicale du pays, proche du Parti communiste, avait refusé de le signer.
La décision de la Cour concerne notamment une mesure permettant à une entreprise d’invoquer “la non adaptation à un poste de travail” pour justifier un licenciement. Pour le tribunal, l’employeur est d’abord tenu de vérifier s’il n’y a pas un autre poste de travail qui correspond aux compétences du salarié.
Cette décision “ne remet pas en cause” la révision du code du travail, “les mesures les plus importantes” ayant été validées, a affirmé jeudi soir le gouvernement portugais dans un communiqué.
Le gouvernement “travaillera en commun avec les partenaires sociaux afin de trouver rapidement des alternatives respectant les critères énoncés par la Cour”, assure-t-il.
La Cour avait été saisie en juillet 2012 par les partis d’extrême gauche.
La Cour constitutionnelle a déjà censuré à plusieurs reprises des mesures d’austérité, freinant ainsi le programme de rigueur en cours. Fin août, elle avait jugé contraire à la Constitution un projet de loi destiné à permettre le licenciement des fonctionnaires, après avoir rejeté en avril plusieurs mesures d’austérité du budget de l’État pour 2013.
Le gouvernement, dont le pays est sous assistance financière internationale depuis 2011, doit à présent trouver de nouvelles mesures d’économie pour compenser celles rejetées. Il doit les soumettre à la troïka, actuellement au Portugal pour un nouvel examen du plan de sauvetage du Portugal.
Le Parti socialiste portugais, principale formation d’opposition, a également saisi la Cour constitutionnelle sur une loi qui prévoit l’allongement de la durée de travail des fonctionnaires, qui passe de 35 à 40 heures hebdomadaires.
