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| é le 29 septembre 2013 dans un magasin Leroy Merlin à Paris (Photo : Kenzo Tribouillard) |
[30/09/2013 05:25:31] Paris (AFP) “Le Premier ministre doit réunir demain les ministres concernés pour faire éventuellement évoluer les choses”, “à l’évidence le statu quo n’est pas tenable”, a déclaré en fin de journée la ministre de la Santé Marisol Touraine.
Seront ainsi présents à cette réunion lundi à 09H30 (07H30 GMT) les ministres Michel Sapin (Travail), Benoît Hamon (Consommation), Sylvia Pinel (Commerce) et Pierre Moscovici (Economie), a précisé Matignon à l’AFP.
“Il y a des salariés qui ont envie de travailler dimanche, des gens qui ont envie de faire leur courses le dimanche”, “le précédent gouvernement a laissé s’empiler des règles, des lois, à l’arrivée on n’y comprend plus grand chose”, a résumé Marisol Touraine, soulignant cependant qu'”on ne peut pas accepter que des entreprises ne respectent pas des décisions de justice”.
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| à Paris (Photo : Kenzo Tribouillard) |
La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a pour sa part précisé que, certes, la discussion s’engageait sur la question, “mais en gardant à l’esprit que l’intérêt des salariés reste de préserver le droit à un repos dominical”. La concertation doit permettre de “mieux définir le régime des exceptions” mais “ça ne passera pas nécessairement par une loi, c’est prématuré de répondre à ça”, ouverta-t-elle prévenu.
La nouvelle d’une réunion a été accueillie positivement par les groupes Castorama et Leroy Merlin.
“Nous sommes contents que les choses avancent, cela fait cinq ans que nous avons des difficultés avec la loi actuelle”, a commenté à l’AFP une porte-parole de Castorama, tandis que Leroy Merlin s’est également dit “content de voir que le gouvernement a entendu ce qui s’est passé aujourd’hui. On espère qu’il va écouter nos solutions, et aussi dialoguer avec nous”, selon un porte-parole.
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| étition en faveur du travail dominical présentée le 29 septembre 2013 dans un magasin Leroy Merlin à Paris (Photo : Kenzo Tribouillard) |
Dimanche matin, cinq enseignes Castorama et neuf Leroy Merlin ont ouvert leurs portes malgré l’ordonnance du tribunal de commerce de Bobigny, en date de jeudi, les menaçant d’une astreinte de 120.000 euros par magasin et par jour s’ils ne cessaient pas leur ouverture dominicale.
Pour justifier leur bravade, les directions de deux groupes dénoncent l'”imbroglio hallucinant” qui règne entre les différentes autorisations d’ouverture et dérogations.
Ainsi, le magasin Leroy Merlin d’Ivry-sur-Seine, l’un des neuf de l’enseigne frappés d’une interdiction d’ouvrir par le tribunal de commerce, a obtenu samedi après-midi une dérogation de la préfecture pour son ouverture.
“Millefeuille réglementaire”
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| à Paris (Photo : Jacques Demarthon) |
Dès dimanche matin, la ministre du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel avait concédé qu’il y avait une “complexité de la législation” qui débouchait sur “un millefeuille réglementaire qu’il faut absolument clarifier, mais sans polémique”, et avait annoncé la première que le gouvernement allait se “concerter avec les professionnels pour avancer sur la question de l’ouverture du dimanche”.
Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, tout en se disant “défavorable” à la généralisation du travail le dimanche, avait aussi reconnu qu’il y avait des “situations particulières”, s’interrogeant sur la possibilité “d’engager la discussion”.
L’annonce d’une réunion lundi à Matignon marque une évolution dans la position du gouvernement, dont le ton samedi fermait la porte à toute discussion: Benoît Hamon avait jugé “inadmissible qu’une marque n’applique pas une décision de justice”, et la garde des Sceaux Christiane Taubira avait rappelé que “les règles s’imposent”.
La loi autorise les commerces à ouvrir le dimanche mais sous certaines conditions (zones touristiques, périmètres de consommation exceptionnels, ou encore commerces alimentaires jusqu’à 13H00).
Mais l’enjeu est de taille à l’heure où le gouvernement s’acharne à relancer la consommation et l’emploi: selon la Fédération des magasins de bricolage (FMB), sur les “7.000 collaborateurs franciliens volontaires” adeptes du travail le dimanche chez Castorama et Leroy Merlin, “1.200 personnes sont concernées par la fermeture” imposée à ces deux enseignes.
Jean-Claude Bourrelier, PDG de l’enseigne Bricorama à l’origine de la plainte contre ses deux concurrentes – car elle-même poursuivie par FO et condamnée à ne plus ouvrir le dimanche – a indiqué qu’il allait “continuer à se battre: la situation actuelle c’est que mes magasins sont fermés, les leurs sont ouverts, ils en ont 42 d’ouverts en ce moment sur la région parisienne, qui vont faire 400 millions de chiffre d’affaires hors taxe le dimanche”, a-t-il affirmé.
