Dans sa politique de l’augmentation fiscale et rafistolage de la fiscalité, et au lieu d’une politique cohérente et globale, il faut noter que les contrats de marchés sont enregistrés au taux de 0,5% du montant du contrat et non plus en fonction du nombre de pages.
Il s’agit d’un retour en arrière sur la simplification des procédures fiscales.
