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[02/10/2013 06:00:42] Paris (AFP) L’emploi à domicile, qui avait chuté au premier trimestre 2013, a légèrement rebondi au deuxième trimestre, mais reste toutefois en baisse en rythme annuel, selon les chiffres de l’Acoss, organisme collecteur des cotisations de Sécurité sociale, publiés mercredi.
Ces chiffres n’ont pas rassuré la Fédération des particuliers employeurs (Fepem), qui continue de voir dans la tendance annuelle une remontée du travail au noir.
Au deuxième trimestre par rapport au premier, la masse salariale versée aux employés a augmenté de 0,8%, après une baisse de 4,5% le trimestre précédent.
Selon l’Acoss, cette hausse est due à une progression du taux de salaire horaire moyen (+0,7%), tandis que le nombre d’employeurs et le volume horaire moyen déclaré par employeur sont restées quasiment stables (respectivement +0,2% et -0,1%).
Sur un an, la masse salariale nette est restée en fort repli (-4,2% après -6,3% au premier trimestre) pour le cinquième trimestre consécutif. En effet, une hausse de 1,3% du taux horaire net moyen n’a pas permis de compenser une baisse de 5,3% du volume horaire déclaré.
Les indicateurs sont stables ou en légère hausse sur un trimestre, aussi bien pour les activités “hors garde d’enfants” (aide ménagère, garde malade, aide aux personnes âgées et soutien scolaire) que pour la garde d’enfants à domicile: dans le premier secteur, le nombre d’employeurs augmente de 0,2% après cinq trimestres de baisse consécutive, et dans le deuxième la masse salariale nette augmente de 1,4%, après deux trimestres particulièrement mal orientés.
Sur un an cependant, tous les indicateurs continuent de diminuer dans ces deux champs d’activité. Pour la garde d’enfants à domicile, le nombre d’employeurs diminue de 1,2%, au même rythme que le trimestre précédent.
D’autre part, l’activité des assistantes maternelles, qui gardent à leur domicile des enfants, a semblé rebondir au deuxième trimestre, après deux trimestres mal orientés. En particulier, le volume d’heures déclarées a augmenté de 1,8% après des baisses les deux trimestres précédents, et son évolution sur un an est redevenue positive (+0,9%).
“Pour nous, le sujet ne se règle pas avec ces chiffres: on ne rattrape pas les 30.000 emplois équivalents temps plein qui selon nos estimations ont été perdus” depuis la réforme des avantages fiscaux, a déclaré à l’AFP Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fepem. “Ce sont 100.000 personnes qui ont perdu des droits sociaux, puisqu’ils sont aujourd’hui dans le travail non déclaré”.
Au 1er janvier 2011, l’abattement de 15 points sur les cotisations sociales des ménages qui déclaraient leur employé à domicile au salaire réel (et non au forfait) a été supprimé. Puis, début 2013, la possibilité de déclarer au forfait (qui permettait de payer des charges calculées sur la base du Smic quel que soit le salaire versé au salarié) a été supprimée, afin d’améliorer le niveau de protection sociale des employés.
Ces mesures “ont eu pour effet d’augmenter de 12% le coût de l’emploi”, selon Mme Levaux.
La suppression de la déclaration au forfait a été compensée partiellement pour les employeurs par l’introduction d’un allègement de charges forfaitaire de 0,75 euro par heure de travail.
La Fepem milite pour un doublement de cet abattement, à 1,50 euro, et espère qu’un arbitrage favorable sera rendu par Matignon afin de l’introduire dans le projet de loi de la Sécurité sociale 2014. Cela permettrait de “donner un coup de pouce de confiance et de faire remonter le travail déclaré”, selon Mme Levaux. Cette année, elle prévoit que “la décroissance globale va être la plus importante des dix dernières années”.
Le nombre total des particuliers employeurs au deuxième trimestre s’est élevé à 2,915 millions: plus de deux millions de particuliers avaient un employé à leur domicile (-2,8% sur un an) et 918.000 (+0,9% sur un an) ont eu recours à une assistante maternelle.
