étrolière Deepwater Horizon, dans le Golfe du Mexique, le 21 avril 2010 |
[03/10/2013 07:37:47] Londres (AFP) Le géant pétrolier britannique BP a remporté une manche mercredi dans sa bataille juridique pour limiter les compensations financières liées à la marée noire de 2010 dans le Golfe du Mexique, une cour d’appel ayant ordonné l’arrêt de certains paiements.
Dans un communiqué publié dans la nuit de mercredi à jeudi, BP se dit “extrêmement ravi” de la décision de la cour d’appel fédérale qui a ordonné au tribunal de La Nouvelle-Orléans de “stopper” les paiements aux personnes dont les dommages ne peuvent pas être reliés directement “à des pertes provenant de l’accident de la (plateforme) Deepwater Horizon”.
Ceci jusqu’à ce que la question “soit totalement examinée et décidée dans le cadre du processus judiciaire”.
Cette décision “affirme ce que BP dit depuis le début: les plaignants ne doivent pas être dédommagés pour des pertes fictives ou non-existantes”, souligne le groupe qui se félicite que le paiement “systématique” de telles compensations puisse “désormais prendre fin”.
BP bataille depuis des mois contre l’administrateur des plaintes qui donne raison, selon le groupe, de façon “excessive et injustifiée” aux entreprises estimant avoir subi des dommages économiques en raison de la marée noire.
Le groupe, qui avait déjà relevé en juillet de 1,4 milliard de dollars à 9,6 milliards le montant des provisions destinées à faire face aux compensations économiques, craignait une inflation sans limite de sa facture alors que le fonds d’indemnisation de 20 milliards de dollars mis en place juste après la marée noire sous la pression de l’administration américaine est presque épuisé.
Au total, le coût total pour BP de la marée noire provoquée en avril 2010 par l’explosion de la plate-forme Deepwater Horizon, à 80 kilomètres au large de La Nouvelle-Orléans, qui avait fait onze morts, avait atteint 42,4 milliards de dollars fin juillet.
Et les conséquences financières pourraient encore s’alourdir alors que le procès au civil s’est ouvert en février avec en jeu le risque pour le groupe d’une amende de plusieurs milliards de dollars.