Parachever le code d’investissement, promulguer une nouvelle loi sur la concurrence, renforcer la gouvernance dans le secteur public et réviser le système de passation des marchés publics, ce sont là les principales réformes inscrites dans le cadre du 3ème Programme d’appui à la relance économique (PARE III), programme lancé avec l’appui de la Banque mondiale.
Cet appui, qui s’inscrit dans le cadre du programme triennal (PARE-2011-2013), vise à contribuer à la restauration d’une stabilité socioéconomique en Tunisie afin de soutenir la relance économique et répondre aux besoins du pays en termes de lutte contre le chômage et les disparités régionales.
Un intérêt particulier est accordé, dans ce cadre, à la révision du code de l’investissement, dont la dernière mouture est déjà prête et fera l’objet des discussions d’un conseil ministériel prévu la semaine prochaine.
Intervenant, vendredi 4 octobre, lors d’une journée d’information, organisée par le Département du Développement et de la Coopération Internationale sur “PARE III”, Noureddine Kaâbi, secrétaire d’Etat auprès du ministre du Développement et de la Coopération internationale, a rappelé que les réformes inscrites dans le cadre de ce programme visent à mettre en place une approche participative permettant une meilleure évaluation des services sociaux, réformer le secteur des TIC et renforcer la gouvernance des banques publiques et la gestion des marchés public.
Le secrétaire d’Etat a présenté, à cette occasion, les démarches engagées et les réformes déjà entamées dans le cadre de ce programme.
Il s’agit, pour ce qui est de l’évaluation des services sociaux, de la publication d’un décret-loi élargissant les prérogatives de l’Instance de contrôle général des services publics (ICGSP), qui se chargera, désormais, des opérations d’évaluation et de suivi du rendement des ministères et des établissements publics.
Le gouvernement prévoit également la publication d’un autre décret-loi amendant la loi numéro 9 de l’année 1989 relative à la gouvernance des banques publique, a indiqué M. Kaâbi.
Un conseil ministériel se réunira, au cours de ce mois (octobre 2013), pour discuter de ce décret-loi qui vise, aussi, la mise en place d’un nouveau système pour la nomination des membres des conseil d’administration des banques publiques.
S’agissant des réformes dans le secteur des TIC, PARE III prévoit une exploitation optimale de l’infrastructure de télécommunication en vue d’améliorer les services de communication, notamment, le haut débit.
La révision du système national de passation des marchés publics, quant à elle, sera menée dans le sens d’une conformité aux normes de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique).
PARE III prévoit, par ailleurs, la révision de la loi sur les entreprises en difficulté et celles relatives à la concurrence et les prix.
Ont été présents à cette journée d’information, Lamine Doghri, ministre du développement et de la coopération internationale et Chedly Ayari, gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT).
