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| à Paris (Photo : Eric Piermont) |
[07/10/2013 11:10:55] Angers (AFP) Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici reconnaît que le patronat a “préféré” une augmentation de la surtaxe sur l’impôt des sociétés plutôt que la nouvelle taxe sur l’excédent brut d’exploitation, que le gouvernement a du coup abandonnée.
“A l’issue de la négociation, c’est le dispositif qu’ils ont préféré”, a déclaré le ministre en marge d’un déplacement sur le thème des Jeunes entreprises innovantes, à propos du patronat, violemment opposé ces dernières semaines à la création de cette nouvelle taxe.
Le dispositif utilisé pour compenser les 2,5 milliards que devait rapporter la taxe sur l’EBE, une augmentation de la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés, sera “temporaire” et ne devrait pas concerner, comme le précédent, la plupart des PME.
Ce dispositif “ne vient pas du gouvernement, c’est à partir de la concertation, de la discussion avec les entreprises, les PME, la CGPME, le Medef et l’Afep (association française des entreprises privées)” qu’il a été décidé, a ajouté M. Moscovici. Il a jugé “indispensable de mettre en place un mécanisme temporaire inclu dans une réflexion plus globale et structurelle, celle (qui sera menée au cours) des Assises de la fiscalité”.
Le Medef s’est félicité dimanche de l’abandon de la taxe sur l’EBE, tout en déplorant l’alourdissement temporaire de l’impôt sur les sociétés. Dans un communiqué lundi, la CGPME s’est “étonnée” mais “réjouie” de cet abandon, réclamant que le même sort soit réservé aux mesures de compensation de la pénibilité comprises dans la réforme des retraites.
