Des magistrats et des représentants d’associations et d’organisations spécialisés dans la supervision des élections ont appelé à la nécessité d’amender le décret-loi 87 de l’année 2011, portant organisation des élections, afin de parer aux insuffisances constatées dans ce texte législatif.
Au cours d’une conférence organisée, samedi, l’Observatoire tunisien pour l’indépendance de la justice, autour de “l’argent politique et les élections: les mécanismes de contrôle et les moyens de préventions”, les participants ont recommandé de renforcer le contrôle sur l’argent politique dans le nouveau Code électoral, en vue de consacrer l’égalité de tous les candidats et de renforcer la transparence financière dans les élections.
Dans ce sens, Me Fadhila Gargouri, magistrat et présidente de la cour des comptes a défini la notion de l’argent sale, considérant que le nouveau Code électoral doit prendre en considération de nombreuses recommandations tirées de l’expérience de l’élection de l’Assemblée nationale constituante (ANC), le 23 octobre 2011, notamment la préparation du Code électoral et sa publication dans des délais permettant aux candidats de bien s’y conformer.
Elle a, en outre, insisté sur la nécessité de déterminer des critères pour l’attribution des financements publics, avec la possibilité de recourir au système de recouvrement des dépenses, au lieu de celui des avances, dans le chapitre du financement public.
Au niveau des sanctions, la magistrat a souligné la nécessité de réviser les textes juridiques, dans le sens de l’instauration de sanctions plus dissuasives pour les contrevenants, tout en mettant en garde des risques de financement des partis politiques par les associations auxquelles la loi donne la possibilité d’obtenir des financements étrangers.
Pour sa part, Me Aïcha Belhassan, magistrat à la Cour des comptes et trésorier de l’Observatoire tunisien pour l’indépendance de la justice, a présenté des recommandations pouvant être introduites dans le prochain Code électoral, notamment l’instauration de critères logiques et transparents pour l’attribution des aides publiques aux partis et la nécessité d’éditer des mesures adaptées pour dévoiler l’origine de l’argent en provenance de l’étranger.
Elle propose également de charger une structure indépendante de la mission du contrôle du financement des partis et de lui accorder les prérogatives nécessaires, conformément aux critères internationaux.
La conférencière a, d’autre part, proposé de mettre en place un code de déontologie du financement des élections par les partis politiques et d’instaurer un système global pour la déclaration sur l’honneur des biens des politiciens et des présidents de partis.
De son côté, Yosra Mkaddem, représentante de l’organisation “Ana Yakhidh” (Je suis vigilant) a parlé le projet que l’organisation compte instaurer pour le contrôle du financement politique en Tunisie, à travers le contrôle depuis la campagne électorale jusqu’aux prochaines élections. Elle a expliqué que le contrôle sera fait sur la base d’une méthodologie scientifique claire et développée durant une année entière, conformément aux critères internationaux, avec l’aide d’organisations internationales spécialisées.
Dans ce sens, Yosra Mkaddem a expliqué que le contrôle concernera 5 circonscriptions, celles de Tunis 1 et 2, Sfax, Gafsa et Sousse, et qu’il touchera les candidats et les partis, dans ces circonscriptions, au niveau de la bonne gestion des fonds accordés à la campagne électorale et de la conformité des dépenses à la législation tunisienne.
Auparavant, le président de l’Observatoire tunisien de la magistrature, Ahmed Rahmouni, a souligné, dans son allocution d’ouverture de la conférence, que l’intention est de réfléchir sur la création d’une alliance civile pour le contrôle de l’argent politique en Tunisie.
Il a remarqué que cet argent a une influence directe sur l’opération électorale et qu’il est nécessaire de consolider la transparence et de mieux faire comprendre aux citoyens les mécanisme relatifs à l’utilisation de l’argent politique.
L’orateur a indiqué que le problème de l’argent politique a son importance dans un processus de transition démocratique qu’il a qualifié de “difficile” et qui fait face à un ensemble d’obstacles, en premier lieu la bonne préparation aux prochaines élections.
