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| élégué au Budget Bernard Cazeneuve, le 19 septembre 2013 au Sénat, à Paris (Photo : Jacques Demarthon) |
[07/10/2013 19:19:34] Paris (AFP) L’augmentation de la surtaxe sur les sociétés devrait monter celle-ci à 11% et concerner les entreprises de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires, selon Le Figaro.
Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici avait annoncé dimanche l’abandon de la taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) des entreprises, inscrite au projet de budget 2014 présenté le 25 septembre, au profit d’une “surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés”.
Le Figaro, qui ne dévoile pas ses sources, indique que cette surtaxe, “concernant les entreprises de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires, va plus que doubler, passant de 5% à 11% de l’Impôt sur les sociétés”.
Le journal précise que la mesure est temporaire, devrait durer 2 ans, et doit rapporter 2,5 milliards en 2014, soit autant que l’impôt sur l’EBE supprimé.
Pierre Moscovici a reconnu lundi que le patronat avait “préféré” une augmentation de la surtaxe sur l’impôt des sociétés plutôt que la nouvelle taxe sur l’excédent brut d’exploitation.
“A l’issue de la négociation, c’est le dispositif qu’ils ont préféré”, a déclaré le ministre en marge d’un déplacement sur le thème des Jeunes entreprises innovantes, à propos du patronat, violemment opposé ces dernières semaines à la création de cette nouvelle taxe.
Ce dispositif “ne vient pas du gouvernement, c’est à partir de la concertation, de la discussion avec les entreprises, les PME, la CGPME, le Medef et l’Afep (association française des entreprises privées)” qu’il a été décidé, a ajouté M. Moscovici. Il a jugé “indispensable de mettre en place un mécanisme temporaire inclus dans une réflexion plus globale et structurelle, celle (qui sera menée au cours) des Assises de la fiscalité”.
Le Medef s’est félicité de l’abandon de la taxe sur l’EBE, tout en déplorant l’alourdissement temporaire de l’impôt sur les sociétés, tandis que la CGPME s’est “étonnée” mais “réjouie” de cet abandon, réclamant que le même sort soit réservé aux mesures de compensation de la pénibilité comprises dans la réforme des retraites.
