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| à Las Vegas le 10 janvier 2013 (Photo : Joe Klamar) |
[08/10/2013 15:37:04] New York (AFP) L’administration Obama a annoncé mardi qu’elle ne mettrait pas son veto à une interdiction de vente aux Etats-Unis de certains smartphones et tablettes du groupe sud-coréen Samsung résultant d’un conflit sur les brevets avec le groupe américain Apple.
Le gouvernement avait à l’inverse annulé cet été une interdiction similaire liée à un autre conflit sur les brevets entre les deux groupes, et qui aurait conduit à une interdiction de produits Apple.
Le représentant américain au Commerce, Michael Froman, a annoncé dans un communiqué mardi avoir “décidé de rendre définitive” une décision annoncée le 9 août par la Commission américaine du commerce international (USITC).
Cette dernière, saisie en août 2011 par Apple, avait conclu que Samsung avait violé deux brevets du groupe à la pomme, portant sur des technologies liées aux écrans tactiles et à la détection d’accessoires comme les écouteurs.
Elle avait en conséquence interdit à Samsung Electronics America et Samsung Telecommunications America “de continuer à importer, vendre, et distribuer des articles qui enfreignent” ces deux brevets.
Ni l’USITC, ni Samsung n’avait dit clairement à l’époque quels smartphones ou tablettes étaient précisément concernés.
“Je ne crois pas que des inquiétudes (…) quant à la portée de la décision suffisent à la désapprouver”, indique M. Froman, qui dit ainsi rester sur la ligne habituelle de l’administration américaine consistant à n’utiliser que rarement son droit de veto sur les décisions de l’USITC.
Washington y avait toutefois eu recours le 3 août, pour la première fois depuis 1987, afin d’annuler une interdiction de vente de smartphones iPhone et tablettes iPad d’Apple qui violaient des brevets de Samsung.
