Selon une source du ministère des Finances sous couvert d’anonymat, certaines dispositions du projet de loi de finances 2014 ont été amendées, sur la base des recommandations et des propositions avancées par le Conseil national de la fiscalité (CNF), lors de sa réunion, tenue lundi dernier. C’est ce que rapporte l’agence TAP.
Les principaux amendements concernent la suppression de la mesure relative au relèvement de 25% de la vignette, décidée dans la première version du projet.
«Il a également été décidé de réduire le taux de taxation annuelle appliquée aux propriétaires des biens fonciers, exception faite du logement principal, de 1,5% à 0,15%, sur la valeur réelle annuelle du bien immobilier”, précise la même source.
Il a été convenu également de limiter le taux de prélèvement sur les personnes physiques au titre de la compensation, à 1% des salaires de plus de 20.000 dinars par an, tout en supprimant le plafonnement fixé à 2.000 dinars par an. Partant, la disposition relative au prélèvement progressif sur les personnes physiques de 2 à 3% selon le revenu (entre 50 et 100.000 dinars) sera abandonnée.
Selon cette source, une réunion s’est tenue, mardi, au siège du département des finances pour examiner les différentes recommandations issues du CNF, soulignant que les dispositions incluses dans la Loi de finances pour l’année prochaine peuvent, encore, faire l’objet d’amendement ou de révision.
