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| ût 2013 à Lille de figurines posées devant des lettres composant le sigle TVA en référence à la taxe sur la valeur ajoutée. (Photo : PHILIPPE HUGUEN) |
[11/10/2013 12:53:14] Lille (AFP) L’Etat compensera la hausse au 1er janvier 2014 du taux de la TVA payée par les collectivités locales sur leurs investissements, a annoncé vendredi à Lille le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
A partir de l’an prochain, le taux normal de TVA passera de 19,6% à 20%, comme il avait été annoncé il y a bientôt un an par M. Ayrault pour contribuer au financement du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).
Les collectivités locales sont remboursées de la TVA sur leurs investissements, dans le but de ne pas freiner l’investissement public, l’un des moteurs de la croissance. Elles assurent 71% de l’investissement public total, beaucoup plus que l’Etat.
Ce mécanisme passe par le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), doté pour l’an prochain de 5,8 milliards d’euros. Mais le projet de budget 2014, s’il intégrait l’inflation, ne prenait pas en compte la hausse des taux de TVA.
Cela avait provoqué des doléances des élus, notamment du président du comité des finances locales (CFL) André Laignel (PS) et de celui de l’AMF (maires de France), Jacques Pélissart.
Intervenant devant la 1re Convention des départements de France, Jean-Marc Ayrault a dit “entendre la demande” des élus.
Le rapporteur général PS de la commission des finances à l’Assemblée, Christian Eckert, “a proposé un amendement en ce sens” et “le gouvernement est favorable à l’adoption de cet amendement par le parlement à partir de la semaine prochaine”, a affirmé Jean-Marc Ayrault.
Selon M. Eckert, “cet amendement répercute la modification du taux normal de TVA sur le taux de remboursement forfaitaire du FCTVA”.
Le coût de la mesure pour les finances publiques serait de 11 millions d’euros en 2014 (compte tenu du décalage entre le versement et le remboursement de la TVA), mais de 100 millions en année pleine, à partir de 2015, selon une source gouvernementale. Selon M. Eckert au contraire, l’impact sera “neutre du point de vue financier” du fait d'”un alignement partiel des frais de gestion de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises” sur d’autres taxes locales.
La décision annoncée, qui a été applaudie par les quelques centaines de conseillers généraux présents à Lille, fait partie de la panoplie de mesures prises “pour renforcer (les) capacités d’investissement” des collectivités locales, a déclaré M. Ayrault.
