Le magistrat au Tribunal administratif, Ahmed Souab, a proposé la formation de 9 commissions sectorielles composées chacune de deux cadres administratifs de l’Assemblée nationale constituante (ANC) et de deux députés, l’un appartenant à la Troïka et l’autre à l’opposition, comme solution pour la création de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Chaque commission est appelée à la présélection, au terme de deux jours, de 50 dossiers sur un total de 452 candidats et de vérifier au 3e jour la légalité des candidatures, a expliqué le magistrat, en marge de sa participation samedi à Tunis, à une conférence sur «Le rôle de la société civile dans la réussite du Dialogue national».
Ahmed Souab préconise qu’il soit procédé durant les cinq jours qui suivent l’examen des dossiers au sein de la commission de présélection, à l’examen des dossiers de deux professions par jour. Vient ensuite l’élection en séance plénière des neuf membres de l’ISIE au terme de deux jours.
Le magistrat a appelé également à l’élaboration d’un projet qui sera soumis au Tribunal administratif pour consultation et qui porte sur l’amendement de l’article n°23 de la loi organique n°2012-23 du 20 décembre 2012 portant création de l’ISIE, par l’ajout d’un article 23 bis permettant d’éventuels recours en 48 heures et le droit de réponse de l’ANC dans les mêmes délais.
Ahmed Souab a critiqué la déclaration publiée par l’Observatoire «Chahed» pour le contrôle des élections et le soutien des changements démocratiques qui refuse la décision du Tribunal administratif de suspendre les travaux de la commission de sélection des membres de l’ISIE.
De son côté, le député Oussama Sghaier (mouvement Ennahdha) a affirmé que les protagonistes politiques, à l’exception de Nidaa Tounes, ont été unanimes lors des séances préparatoires du Dialogue national, quant à une solution raisonnable pour résoudre l’imbroglio juridique autour de l’ISIE et qui consiste à modifier l’article 23 de la loi organique relative à l’instance électorale.
