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| ée nationale, le 4 mars 2009 à Paris (Photo : Joel Saget) |
[15/10/2013 06:09:40] Paris (AFP) Le débat-marathon sur le budget 2014 va commencer mardi à l’Assemblée dans une ambiance imprégnée des polémiques, jusque dans la majorité, sur un “ras-le-bol” fiscal, même si le gouvernement insiste sur la “quasi stabilisation” des impôts.
A quelques mois d’élections municipales et européennes à risques, ce deuxième projet de loi de finances du quinquennat Hollande a l’objectif affiché de poursuivre la réduction du déficit et de la dette, mais aussi de “muscler” le redressement de la croissance, crucial contre le chômage.
Alors que la France doit trouver 18 milliards d’euros pour ramener en 2014, le déficit public à 3,6% du produit intérieur brut comme promis à Bruxelles, avec une croissance prévue à 0,9%, le gouvernement martèle que 80% de l’effort passera par des économies et qu’il y aura “quasi stabilisation” des prélèvements obligatoires. Un message relayé par le rapporteur général du Budget à l’Assemblée, Christian Eckert (PS), qui craint toutefois que les collectivités locales ne modèrent pas autant leurs dépenses que prévu.
Fait paradoxal, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici s’est lui-même inquiété d’un “ras-le-bol fiscal” à l’été.
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| ée, Christian Eckert (PS), le 25 octobre 2012 à Paris (Photo : Martin Bureau) |
Si le président François Hollande a promis une “pause fiscale” aux ménages, son Premier ministre Jean-Marc Ayrault a lui souligné qu’il faudrait attendre 2015, peu de temps avant d’assumer “avoir été obligé d’augmenter les impôts” depuis 2012.
Nouvelle ponction pour les ménages
En 2014, dans les faits, les ménages subiront une nouvelle ponction, sous l’effet principalement des modifications de TVA votées l’an passé pour financer en partie le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, tandis que les entreprises bénéficieront globalement d’une baisse de leurs impôts.
Face à l’inquiétude pour le pouvoir d’achat des classes modestes et moyennes dans les rangs socialistes mais aussi face aux couacs gouvernementaux, le président PS de l’Assemblée Claude Bartolone a appelé à en “finir avec ce satané débat” sur la fiscalité, possible “boulet”, et fustigé “le sentiment de zigzag que nous donnons”.
Du gouvernement, les députés PS ont fini par obtenir un peu de grain à moudre, comme le maintien de l’avantage fiscal pour les parents d’enfants scolarisés dans le secondaire et le supérieur.
Mais, au grand dam de certains d’entre eux, ils ont dû accepter comme compensations que le taux réduit de TVA reste à 5,5%, au lieu de baisser à 5% début 2014, notamment pour financer une baisse de la TVA sur la rénovation thermique.
Alors que des patrons, réunis à Lyon, ont récemment donné un carton jaune au chef de l’Etat, le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a confirmé que les entreprises bénéficieraient en 2014 d’une baisse des prélèvements obligatoires.
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| ée nationale, à Paris (Photo : Patrick Kovarik) |
Et le gouvernement a mis au panier sa taxe décriée sur l’excédent brut d’exploitation pour la remplacer par une surtaxe de l’impôt sur les sociétés. Un revirement qui a agacé certains élus socialistes, qui ont déploré le poids du “lobby” patronal.
Membres de la majorité gouvernementale, les écologistes avaient un temps laissé entendre qu’ils ne voteraient pas le budget, pas assez “verdi” à leurs yeux. Ils se sont radoucis, notamment au vu de certaines mesures, mais émettent quelques bémols.
Dénonçant un budget “dans la lignée libérale et austéritaire qui prime depuis le début de la législature”, les députés du Front de Gauche, qui s’étaient abstenus l’an dernier, menacent de voter contre.
A droite, l’UMP attaque à nouveau sous l’angle du matraquage fiscal.
“La pause fiscale socialiste est un mirage qui s?éloigne d?année en année”, selon le président de la commission des Finances, Gilles Carrez. Avec d’autres élus UMP, il a présenté un contre-budget avec 15 mesures pour réaliser 5 milliards d’euros d’économies supplémentaires en 2014 et annuler autant de hausses d’impôts.
L’UDI dénonce un “budget de renoncement et d’habillage”, une “escroquerie intellectuelle, comptable et sociale”, affirmant que la “pression fiscale” va “conduire à plus de paupérisation sans que l’emploi reparte et avec un déficit public aussi important”.
Le porte-parole des députés UDI, Jean-Christophe Lagarde, a même lancé sur internet un mouvement des “pigeonnés”, où il invite les nouveaux assujettis à l’impôt sur le revenu à signer une pétition réclamant au Premier ministre un délai de paiement systématique, sans pénalités.
