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| ême des Etats-Unis (Photo : Mark Wilson) |
[15/10/2013 13:25:32] Washington (AFP) La Cour suprême américaine examine mardi le cas du groupe automobile allemand Daimler AG pour décider s’il doit répondre aux Etats-Unis de poursuites contre sa filiale Mercedes, accusée de complicité de violations des droits de l’homme sous la dictature argentine.
La haute Cour, jusqu’ici plutôt bienveillante avec les entreprises, se penche sur la plainte de 22 ex-employés de Mercedes Benz en Argentine — ou descendants de défunts–, auxquels une cour d’appel de Californie a donné raison.
Les plaignants, 21 Argentins et un Chilien, accusent la hiérarchie de l’entreprise allemande d’avoir collaboré avec la dictature argentine pendant la “guerre sale” entre 1976 et 1983.
Ils affirment que les responsables de Mercedes-Argentine avaient identifié les résistants ou les agitateurs, les avaient dénoncés au régime et avaient permis de violentes descentes policières, des arrestations arbitraires, tortures et disparitions d’employés probablement sommairement abattus.
Le chef de la police d’alors, responsable de ces raids, avait été ensuite recruté par Mercedes comme chef de sa sécurité pour couvrir ses exactions, selon la plainte en nom collectif.
Les plaignants invoquent deux lois américaines pour obtenir réparation auprès de la maison-mère de Mercedes, Daimler AG: la loi de protection des victimes de tortures (TVPA) et un texte vieux de plus de deux siècles, dit “Alien Tort Statute” (ATS), qui autorise les ressortissants étrangers à engager des poursuites devant les tribunaux américains pour des infractions au droit international.
La plus haute juridiction des Etats-Unis, à majorité conservatrice, doit décider si Daimler AG, qui détient en Californie une filiale à 100%, Mercedes Benz-USA, peut à ce titre être poursuivie devant les tribunaux californiens.
Elle examine pour la seconde fois en un an la responsabilité sur le sol américain d’entreprises étrangères suspectées d’infractions au droit international commises hors des Etats-Unis.
Au printemps, elle avait donné raison au géant du pétrole Shell, accusé de complicité d’atteintes aux droits de l’homme au Nigeria, par douze plaignants qui réclamaient que le groupe néerlando-britannique réponde de ses actes aux Etats-Unis.
Dans ce cas, Daimler AG est soutenue par des grandes entreprises et des banques en Allemagne et en Europe, mais aussi par le gouvernement Obama, qui craint que cela “n’affecte ses relations diplomatiques et ses intérêts économiques et commerciaux”.
Daimler dit “n’avoir aucun lien avec les Etats-Unis”.
Les plaignants rétorquent que Daimler gagne “des milliards de dollars chaque année en vendant ses voitures de luxe en Californie”, via sa filiale Mercedes-USA.
La décision n’est pas attendue avant 2014.
