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| ême des Etats-Unis (Photo : Mark Wilson) |
[15/10/2013 18:09:25] Washington (AFP) La Cour suprême des Etats-Unis s’est montrée sceptique mardi sur la responsabilité que le groupe automobile allemand Daimler pourrait avoir devant la justice fédérale pour des violations des droits de l’Homme commises par sa filiale Mercedes sous la dictature argentine.
Pendant une heure d’audience, la haute Cour s’est penchée sur la plainte de 22 ex-employés de Mercedes Benz en Argentine –ou descendants de défunts–, auxquels une cour d’appel de Californie a donné raison. Les plaignants, 21 Argentins et un Chilien, accusent la hiérarchie de l’entreprise allemande d’avoir collaboré avec la dictature argentine pendant la “guerre sale”, entre 1976 et 1983.
Selon eux, les responsables de Mercedes-Argentine avaient identifié les résistants ou les agitateurs au sein de l’entreprise, les avaient dénoncés au régime et avaient permis de violentes descentes policières, des arrestations arbitraires, tortures et disparitions d’employés.
Le chef de la police d’alors, responsable de ces raids, avait été ensuite recruté par Mercedes comme chef de sa sécurité pour couvrir ses exactions, selon leur plainte, déposée en nom collectif.
Les plaignants invoquent deux lois américaines pour obtenir réparation auprès de la maison-mère de Mercedes, Daimler: la loi de protection des victimes de tortures et un texte vieux de plus de deux siècles, dit “Alien Tort Statute” (ATS), qui autorise les ressortissants étrangers à engager des poursuites devant les tribunaux américains pour des infractions au droit international.
“Ce dossier n’a rien à voir avec les Etats-Unis”, a argué, devant la Cour, l’avocat de Daimler, soulignant que “cette affaire avait eu lieu en Argentine” avec des plaignants argentins. “Nous nous battons depuis le premier jour pour démontrer qu’il n’y a aucune raison de poursuivre Daimler”, a ajouté Thomas Dupree, en demandant que l’arrêt de la cour d’appel de Californie soit simplement rejeté.
“Qu’est-ce que je suis censé faire avec ça?”
Daimler AG détient en Californie une filiale à 100%, Mercedes Benz-USA, et “c’est suffisant pour établir une responsabilité personnelle” de Daimler, a plaidé pour sa part l’avocat des victimes et de leurs descendants. La maison-mère empoche “des milliards de dollars de bénéfices (…) en faisant des affaires aux Etats-Unis”, a ajouté Kevin Russell.
Dans ce cas, Daimler AG est soutenue par des grandes entreprises et des banques en Allemagne et en Europe, mais aussi par le gouvernement Obama, qui craint que cela “n’affecte ses relations diplomatiques et ses intérêts économiques et commerciaux”.
L’avocat du gouvernement Edwin Kneedler s’est aussi efforcé de montrer que Mercedes aux Etats-Unis était “une entité indépendante” qui ne pouvait “pas agir au nom de Daimler”, dont “les actions sont détenues en Allemagne”: “Il n’y a aucune preuve que Daimler contrôle l’activité quotidienne” de Mercedes Benz-USA.
La haute Cour a semblé encline à renvoyer toute l’affaire devant la justice inférieure en Californie.
“Pourquoi devrions nous gérer cette affaire au niveau fédéral?”, s’est demandé le juge conservateur Antonin Scalia. “C’est un problème d’Etat. Qu’est-ce que je suis censé faire avec ça?”, a aussi interrogé le progressiste Stephen Breyer.
La Cour suprême examinait mardi pour la seconde fois en un an la responsabilité sur le sol américain d’entreprises étrangères suspectées d’infractions au droit international commises hors des Etats-Unis.
Au printemps, elle avait donné raison au géant du pétrole Shell, accusé de complicité d’atteintes aux droits de l’Homme au Nigeria par 12 plaignants qui réclamaient que le groupe néerlando-britannique réponde de ses actes aux Etats-Unis.
Mardi encore, certains juges ont laissé entendre que la présence de Mercedes en Californie ne justifiait pas des poursuites de Daimler. C’est une “entreprise allemande qui fait 2,5% de ses ventes en Californie, pourquoi Daimler devrait être tenu responsable?”, a demandé la juge progressiste Elena Kagan.
La décision n’est pas attendue avant 2014.
