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| éenne à Bruxelles (Photo : Dominique Faget) |
[16/10/2013 14:22:17] Bruxelles (AFP) La Commission européenne a reçu tous les projets de budget des pays de la zone euro, et va les examiner dans le cadre d’une nouvelle procédure qui lui permet d’exiger des changements si les budgets ne vont pas dans le sens de ses recommandations.
“Tous les Etats membres (de la zone euro) ont envoyé leur projet de budget comme prévu”, a déclaré mercredi Simon O’ Connor, porte-parole du commissaire chargé des affaires économiques, Olli Rehn.
Tous les pays de la zone euro, sauf ceux sous programme d’aide (Grèce, Irlande, Portugal et Chypre), avaient jusqu’au 15 octobre pour remettre à la Commission leur projet de budget. Celle-ci a ensuite théoriquement jusqu’au 30 novembre pour les examiner et rendre un avis, selon la législation dite “two-pack”. Mais elle doit se prononcer le 15 novembre.
Si la Commission constate des manquements graves (en terme de déficit, de réformes, etc), elle pourra demander au Parlement du pays concerné de lui présenter un projet de budget révisé. Son principal critère est de juger si le texte traduit les efforts du pays sur le plan budgétaire.
Plusieurs Etats, notamment l’Italie, ont présenté mardi leur projet de budget. Rome prévoit une baisse de la fiscalité sur le travail qui devrait selon lui soutenir la reprise économique espérée vers la fin de l’année. Il vise un déficit public de 2,5% en 2014.
L’examen de la Commission est très attendu, mais il pourrait créer des tensions dans certains pays, notamment en France. En échange d’un délai de deux ans accordé pour ramener son déficit sous la barre des 3% de PIB, la Commission européenne a exigé que Paris mette en oeuvre des réformes et que son déficit se situe à 3,9% en 2013, 3,6% en 2014 et 2,8% en 2015.
Or le déficit public français devrait atteindre cette année 4,1%. La Commission devra donc évaluer “si l’ajustement structurel (qui ne tient pas compte de la conjoncture, ndlr) réalisé est tout de même conforme” à ses recommandations macroéconomiques.
