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| ée nationale, le 15 octobre 2013 (Photo : Eric Feferberg) |
[18/10/2013 16:14:13] Paris (AFP) La bataille pour abaisser la TVA d’une kyrielle de secteurs a continué vendredi à l’Assemblée, qui a voté la réduction à 5,5% pour la rénovation thermique ou l’importation d’oeuvres d’art, avant la fiscalité des entreprises, objet de divergences même entre socialistes.
Au quatrième jour de débats sur le projet de budget 2014, les revendications de tous bords pour ramener un nombre accru de secteurs d’activité au taux réduit de TVA de 5,5% ont animé une bonne partie des échanges.
Fortement saluée par les écologistes, qui ont fait allusion à leur menace début septembre de ne pas voter un budget pas assez verdi, la TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de deux ans a été adoptée, avec un consensus sur tous les bancs de l’hémicycle autour d’un amendement commun PS-écolos.
“Un premier pas encourageant”, pour les députés écologistes.
D’un coût d’environ 500 millions d’euros pour le budget de l’Etat, cette baisse de TVA favorisera la transition énergétique, le pouvoir d’achat des ménages par une réduction de leur facture d’énergie mais l’activité et l’emploi, “non délocalisable”, dans le bâtiment, ont affirmé nombre de députés, de gauche comme de droite, ainsi que le gouvernement.
Si l’UMP a approuvé la mesure, l’un de ses députés, Hervé Mariton, a estimé que “la consolation apportée aux Verts est un plat de lentilles”.
Autre geste de verdissement, la TVA sur les engrais sera portée à 20%, exceptée celle sur les produits utilisables en agriculture biologique, taxés au taux intermédiaire, de 10% à compter de début 2014.
Quant à la TVA à l’importation des oeuvres d’art, elle a été ramenée au taux réduit de 5,5%, avec l’adoption consensuelle dans l’hémicycle d’un amendement socialiste soutenu par le gouvernement.
L’objectif affiché est de préserver le marché français de l’art et son attractivité. “Quand vous produisez un Airbus ou une automobile, cela enrichit la France (de l’exporter), si vous exportez la Joconde, le seul effet sera d’appauvrir le pays”, a glissé le socialiste Pierre-Alain Muet à l’appui de son argumentation.
Collecte de déchets, transports
Malgré les plaidoyers des écologistes mais aussi du Front de Gauche ou de l’UMP, les demandes d’une baisse à 5,5% de la TVA sur la collecte de déchets mais aussi sur les transports en commun sont restées vaines.
Tant le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve que le rapporteur général du Budget Christian Eckert ont opposé une fin de non recevoir. Non seulement les “contraintes budgétaires” ne donnent “pas de marge” pour “aller au-delà “des gestes significatifs” faits sur la TVA, mais le crédit d’impôt sur la compétitivité et l’emploi va atténuer voire neutraliser l’impact des hausses de TVA pour plusieurs secteurs d’activité, selon eux.
Pas convaincus, l’écologiste François de Rugy ou l’UMP Gilles Carrez ont jugé paradoxal de baisser la TVA sur les tickets de cinéma mais pas celle sur les tickets de transports ou sur les déchets.
Insuccès aussi pour l’offensive d’élus de droite et de gauche désireux de ramener au taux réduit la TVA sur les entrées dans les sites de loisirs et culturels, notamment les parcs zoologiques.
Après plusieurs tirades de l’UMP Marc Le Fur en défense des zoos comme activité “le dimanche en famille”, du statu quo pour la TVA sur les engrais ou de la baisse à 5,5% sur la vente d’animaux de compagnie, le ministre a ironisé: “J’ai, comme vous, un potager, des animaux domestiques et une famille”.
La fiscalité des entreprises promettait d’animer la suite des débats, alors qu’une partie de la majorité trouve l’effort demandé aux ménages trop fort en comparaison. Et certains députés PS sont agacés par l’épisode de la taxe sur l’EBE (excédent brut d’exploitation), finalement remplacée par une surtaxe temporaire de l’impôt sur les sociétés.
Autre sujet sensible: la nouvelle mouture de la “taxe à 75%” qui fâche spécialement les clubs de foot professionnels, PSG en tête. Les entreprises versant des salaires supérieurs à 1 million d’euros paieront directement une taxe exceptionnelle (50%) sur la partie dépassant cette somme, en plus des cotisations sociales.
