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| ée nationale, à Paris (Photo : Joel Saget) |
[18/10/2013 17:18:04] Paris (AFP) Les députés ont voté vendredi soir la nouvelle mouture de la “taxe à 75%” pour les rémunérations supérieures à un million d’euros par an, une mesure contre laquelle se mobilisent vigoureusement les clubs de football professionnel.
Cette “contribution exceptionnelle de solidarité” est assise sur la fraction de la rémunération supérieure à un million d?euros versée par les entreprises. Elle s?appliquera uniquement pendant deux ans, sur les rémunérations de 2013 et 2014.
Son taux est en fait de 50%, mais si on y ajoute les charges sociales, elle permettrait de se rapprocher de l?engagement symbolique de 75% promis par François Hollande pendant la campagne présidentielle. Une première version de cette taxe avait été annulée par le Conseil constitutionnel fin 2012.
La taxe concernera environ 470 entreprises et environ 1.000 dirigeants ou salariés. Le rendement attendu en année pleine serait de 210 millions d?euros.
Selon la Ligue de football professionnel, elle toucherait 13 clubs de Ligue 1 pour un montant global d’environ 44 millions d’euros.
“Cette taxe n’est pas une taxe sur la réussite mais nous sommes dans une période de redressement des comptes”, a souligné le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, jugeant normal de faire appel à “l’esprit de justice” et insistant sur le “caractère temporaire” de la mesure.
“Je comprends la réaction des équipes de football parce qu’en fait ce sont les seules qui vont payer”, a répondu l’UMP Marc Le Fur.
“Les professions libérales, les grands avocats, les grands artistes ne paieront pas”, a-t-il souligné.
“Un dispositif fiscal fait pour la première fois la Une de l’Equipe”, a-t-il ironisé en brandissant l’édition du jour dans l’hémicyle.
Principal concerné, le PSG, où plus d’une vingtaine de salariés dépasseraient cette barre du million d’euros annuel, devrait cependant verser seulement 20 millions d’euros au lieu de 40 car cette taxe a été plafonnée à 5% du chiffre d?affaires de l?entreprise.
