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| ée nationale, le 15 octobre 2013 (Photo : Eric Feferbeg) |
[18/10/2013 17:58:58] Paris (AFP) Les députés français ont voté vendredi un alourdissement temporaire de l’impôt sur les sociétés, au lieu d’instaurer la taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE), envisagée puis abandonnée par le gouvernement.
L’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de la discussion du Budget 2014, un amendement du gouvernement, augmentant à 10,7% du résultat des entreprises, contre 5% actuellement, la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés instaurée en 2011 par le gouvernement de François Fillon.
