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| ère allemande Angela Merkel et le président français François Hollande réunis à Bruxelles pour une réunion du Conseil européen, le 24 octobre 2013 (Photo : Eric Feffenberg) |
[26/10/2013 10:14:36] Bruxelles (AFP) Délestés de l’urgence de la crise, les dirigeants européens ont laissé peu de place aux questions économiques lors de leur sommet. Pourtant, le renforcement de la zone euro, promis au plus fort de la tempête, est encore loin d’être achevé.
“Les attentes étaient très faibles et elles n?ont pas été déçues”, ont estimé les analystes du groupe bancaire CM-CIC, commentant les résultats du sommet, consacré à l’économie numérique mais dominé par le scandale de l’espionnage américain.
Sur l’union bancaire, censée éviter qu’une nouvelle crise bancaire ne se transforme en crise de la dette, comme sur la gouvernance de la zone euro, les chefs d’Etat et de gouvernement ont fait le minimum, en rappelant le calendrier des décisions à prendre.
“Il est urgent d’achever l’union bancaire”, peut-on lire dans les conclusions du sommet, qui soulignent “l’engagement qui a été pris de parvenir, avant la fin de l’année, à une orientation générale sur la proposition” de mécanisme de résolution unique des banques.
Concrètement, il s’agit de fixer la marche à suivre pour décider du sort d’une banque jugée non viable, pour ne pas mettre en danger tout le système. L’idée est d’aboutir au niveau des ministres d’ici fin 2013, pour une adoption définitive avant la fin de la législature et les élections européennes de mai 2014.
Les Européens doivent aussi se prononcer d’ici fin décembre sur le mécanisme de renflouement interne des banques (“bail-in”), censé limiter le recours à l’argent public quand une banque aura besoin d’être recapitalisée. Sur ce point également, ils se sont contentés de rappeler le calendrier, fixé aussi à la fin de l’année.
Pourtant le temps presse. Pour éviter de “nouvelles tensions” en Europe, les analystes soulignent la nécessité d’établir rapidement des règles, au moment où la Banque centrale européenne s’apprête à éplucher les bilans de quelque 130 banques de la zone euro.
Difficiles négociations
Cette évaluation pourrait en effet révéler dans le courant de l’année prochaine des besoins de renflouement pour certains établissements.
Après d’âpres négociations sur le superviseur des banques -le premier pilier de l’union bancaire- les négociations butent désormais sur le mécanisme de “résolution” unique des banques en difficulté.
La Commission européenne a proposé de créer un conseil de résolution ad hoc, et surtout un fonds abondé par les banques, pour qu’à terme ce soit le secteur financier seul qui paie en cas de défaillance d’un établissement bancaire. Mais certains pays, comme l’Allemagne n’en veulent pas.
Ce fut “une discussion de transition, il ne faut pas lui donner trop d’importance”, a tempéré le chef du gouvernement italien, Enrico Letta. “En décembre, nous serons très engagés pour que tout soit conclu dans les temps”, a-t-il promis à l’issue du sommet.
Les dirigeants européens ont également renvoyé à décembre les questions de gouvernance de la zone euro, notamment en ce qui concerne les “arrangements contractuels” qui lieraient les Etats membres et les institutions européennes, avec la possibilité pour ces Etats de bénéficier en échange de mécanismes de solidarité.
Evoquée il y a un an dans un rapport sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, cette idée a été mise en sommeil, notamment en raison de divergences entre Européens. Les Allemands insistent plutôt sur la rigueur, face aux Français qui plaident pour la dimension sociale de ce mécanisme.
La chancelière Angela Merkel vient de relancer le sujet, mais les modalités restent extrêmement floues et l’attente d’un nouveau gouvernement de coalition en Allemagne ne permet pas d’avancer. Les conservateurs d’Angela Merkel et les sociaux-démocrates ont dit espérer la formation d’un gouvernement avant Noël.
