Le protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques est entré en vigueur en Tunisie, le 16 octobre 2013, selon l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI).
La Tunisie avait déposé son instrument d’adhésion le 16 juillet 2013.
Ce protocole qui compte désormais 92 membres offre aux propriétaires de marques un moyen économique, convivial et rationnel d’assurer la protection et la gestion de leur portefeuille de marque au niveau international.
Le protocole de Madrid est administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et régi par deux traités à savoir l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (1891) et le protocole relatif à l’arrangement de Madrid s’agissant de l’enregistrement international des marques (1989).
