La disposition de la loi de finances 2014 relative à la levée du secret bancaire ne sera pas prise en considération, a indiqué à l’agence TAP un responsable du ministère des Finances qui a requis l’anonymat.
La même source affirme que l’application de cette décision a été reportée jusqu’au parachèvement de la restructuration du système fiscal tunisien engagée par le ministère des Finances avec le concours des structures et organisations professionnelles.
Selon cette source, la décision du ministère des Finances de renoncer à l’application de la levée du secret bancaire est due à la conjoncture que traverse l’économie nationale, en général, et les banques en particulier. La crainte d’assister à un retrait massif des avoirs en banques, dès l’entrée en vigueur de cette mesure, à partir du 1er janvier 2014, a également dicté l’abandon de l’application de ladite disposition.
A signaler que la première copie du projet de la loi de finances 2014 stipule d’octroyer la permission aux services fiscaux d’obtenir les relevés des comptes ouverts auprès des banques et de la poste tunisienne. L’objectif est d’adapter la législation fiscale en vigueur à la convention relative à l’assistance administrative mutuelle en matière de fiscalité adoptée par le conseil européen et l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE), poursuit le responsable.
Par ailleurs, a-t-il ajouté, une taxe de 50 dinars sera appliquée sur les voitures particulières d’une puissance de quatre chevaux (voitures populaires). La première mouture de la loi de finances avait décidé d’instituer une taxe variant entre 100 dinars et 700 dinars, applicable au cours des années 2014 et 2015, sur les voitures particulières dont la puissance dépasse quatre chevaux en fonction de leur puissance fiscale, a- t-il rappelé.
Le nombre de voitures populaires s’élève actuellement, en Tunisie, à près de 35 mille voitures, selon la même source. En outre, il ne sera pas procédé à l’élargissement du champ d’application de la taxe de 35% aux secteurs des grandes surfaces et services internet, maintenant ainsi la taxe de 25% auxquels ils sont actuellement soumis.
Le ministère des Finances avait renoncé à l’augmentation de 25% du tarif de la taxe sur la circulation (vignette) que prévoyait la première mouture du projet de loi de finances 2014.
WMC/TAP
