Plusieurs mesures ne peuvent être incluses dans la loi de finances de l’année 2014, vu qu’elles doivent s’insérer dans le cadre d’une réforme globale du système fiscal, a souligné la Commission fiscalité de l’Union tunisienne de l’industrie du commerce et de l’artisanat (UTICA), réunie mercredi, lors d’une rencontre de réflexion sur le projet de la loi de finances 2014.
«Le seul objectif de la majorité des dispositions prévues par le projet de loi des finances de 2014 est la recherche facile de recettes. Ces articles ne sont pas appropriés à la période et à la situation par laquelle passe le pays», ont affirmé à l’unanimité les présents à la réunion.
Selon un communiqué du patronat, publié jeudi, les participants ont insisté, par ailleurs, sur le fait que la baisse de l’impôt sur les sociétés n’est pas réelle vu que la pression fiscale va augmenter par l’imposition des dividendes. Certaines dispositions prévues sont d’apparence favorables et conformes à des objectifs d’équité et de transparence, mais en réalité et dans la pratique, sont inapplicables ou incitant les contribuables à les contourner, à l’instar de la limitation des paiements cash ou encore la levée du secret bancaire.
Aussi, l’imposition des sociétés exportatrices n’est pas indiquée surtout dans cette période post révolution où la Tunisie perd de plus en plus de son attractivité et que l’image du pays est gravement atteinte, a ajouté le communiqué.
Selon l’UTICA, il est vraiment inutile d’ajouter encore des mesures qui ne font qu’aggraver la situation du pays. Les participants ont relevé l’absence de dispositions pour lutter contre le phénomène de la prolifération de l’économie informelle qui a contribué, d’une part, à la baisse des recettes de l’Etat et, d’autre part, causé des difficultés énormes aux entreprises organisées, formelles et transparentes.
Les présents ont lancé des appels de détresse quant à la situation de plus en plus préoccupante de leurs entreprises gravement affectées par les hausses successives des prix des matières premières, de la hausse des coûts de l’énergie, de la baisse de la valeur du dinar et des différentes augmentations salariales.
L’UTICA ainsi que les représentants des autres corps de métiers professionnels restent persuadés que seule la concertation pourrait résoudre les problèmes et épargner aux différentes parties d’éventuels dérapages. Les participants ont exprimé leur volonté de poursuivre les rencontres avec les responsables du gouvernement ainsi que des membres de la constituante, notamment la Commission de la Planification, Finances et Développement.
L’objectif est de les sensibiliser davantage à la situation réelle des entreprises, de les convaincre de la non efficience de plusieurs dispositions prévues par le projet de loi de Finances 2014 et de leur proposer des mesures concrètes pour faire face a la pression du Budget et autres contraintes, lit-on dans le communiqué.
Etaient présents à la réunion les membres du bureau exécutif de l’UTICA, les présidents des fédérations professionnelles et des unions régionales ainsi que les professionnels de la comptabilité, les représentants de l’ordre des experts comptables (OEC), les conseillers fiscaux ainsi que des universitaires.
