ée nationale (Photo : PIERRE ANDRIEU) |
[05/11/2013 09:43:38] Paris (AFP) Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a affirmé mardi que l’Etat allait mener une négociation “très serrée” avec la société Ecomouv’, chargée de collecter l’écotaxe, qui n’est “pas à jour de la totalité de ses obligations”.
“Ce que je souhaite c’est que nous puissions mener avec cette société qui n’est pas à jour de la totalité de ses prestations une négociation très serrée”, a déclaré M. Moscovici dans un entretien à RMC/BFMTV.
“Cette société ne s’est pas acquittée de ses responsabilités” et “nous serions fondés à la mettre en cause compte tenu de la non exécution d’un certain nombre d’obligations”, a affirmé le ministre.
Il a jugé qu’il fallait “revoir toute la logique du contrat”, soulignant: “On peut s’étonner du fait qu’on ait délégué la collecte d’une taxe nationale à un fournisseur d’origine étrangère”.
Le ministre de l’Economie, interrogé par ailleurs sur les destructions de portiques ces derniers jours en Bretagne, a répondu: “S’agissant des portiques cela va être assumé par la puissance publique”.
M. Moscovici a enfin qualifié de “gonflés” les ténors de l’opposition qui critiquent le gouvernement à propos de l’écotaxe, suspendue jusqu’à nouvel ordre sur fond de mobilisation virulente en Bretagne, faisant valoir que le contrat avec Ecomouv’ avait été négocié sous la précédente majorité.
Le principe de cette fiscalité écologique censée financer de grands projets d’infrastructures avait été adopté largement par la classe politique lors du Grenelle de l’environnement, sous le gouvernement Fillon.
Le dispositif doit rapporter 1,15 milliard d’euros par an, dont 20% pour Ecomouv’, soit 250 millions d’euros, un montant autour duquel la polémique enfle.
Ecomouv’ appartient à 70% à la compagnie italienne Autostrade per l’Italia, le reste se partageant entre le groupe français d’électronique et de défense Thales, Geodis (filiale de la SNCF), l’opérateur de télécommunications SFR et Steria, société française d’ingénierie informatique.