 |
| à Paris, le 5 novembre 2013 |
[06/11/2013 15:09:46] Paris (AFP) Le procureur de la République de Nanterre, Robert Gelli, a décidé mercredi de rouvrir une enquête préliminaire sur les conditions d’attribution du contrat liant l’Etat à la société Ecomouv’, chargée de la collecte de l’écotaxe, a-t-il annoncé à l’AFP.
L’enquête, confiée au parquet de Nanterre en 2011 du fait de la domiciliation du siège social d’Ecomouv’, avait été classée sans suite en octobre 2013 car “il n’y avait pas à cette date d’infraction caractérisée” dans l’attribution du contrat, a indiqué M. Gelli.
“Mais au vu de certaines choses dites récemment, j’ai décidé de rouvrir l’enquête” pour vérifier certains éléments, a ajouté le procureur, alors que la polémique enfle au sein de la classe politique sur ce dossier.
Pour le parquet de Nanterre, “il s’agit de savoir s’il y a eu dans l’attribution du contrat des éléments de nature à porter atteinte à l’égalité de traitement qui doit prévaloir dans les marchés publics”.
L’enquête a été de nouveau confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).
L’Etat est lié avec Ecomouv’ par un partenariat public-privé (PPP) signé en 2011 par l’ancien gouvernement Fillon, qu’il ne peut abandonner sous peine de devoir verser un milliard d’euros à la société. Selon ce contrat, Ecomouv’, contrôlée par le groupe italien Autostrade en association avec les sociétés françaises Thales, SNCF, SFR et Steria, doit toucher 250 millions d’euros par an, soit environ 20% des recettes attendues de l’écotaxe. Un montant supérieur à certains contrats similaires dans plusieurs pays voisins.
Le gouvernement socialiste a affirmé mardi qu’il entendait bien renégocier ce marché.
Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a ainsi estimé qu’il fallait “revoir toute la logique du contrat”, via une “négociation très serrée” avec Ecomouv’ qui “ne s’est pas acquittée de ses responsabilités”.
De son côté, le mouvement des “Bonnets rouges” bretons, à l’origine de la contestation sur l’écotaxe, a menacé mardi soir de préparer “de nouvelles actions” si elle n’était pas “officiellement supprimée” en Bretagne.
Sollicités par l’AFP, le ministère des Transports et la société Ecomouv’ n’ont pas souhaité faire de commentaires.
