De mémoire de gouvernants et de gouvernés, jamais projet de loi de finances n’a été autant critiqué que celui de 2014. Surtout de la part des entreprises.
Une semaine après l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT) est montée au créneau, mercredi 6 novembre 2013, pour faire entendre sa voix sur le sujet de l’heure.
En présence du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Chedly Ayari, et du ministre des Finances, Elyès Fakhfakh, le président de la CONECT, Tarek Chérif, a déclaré haut et fort que les réactions suscitées par les mesures envisagées (levée partielle de la subvention aux hydrocarbures, révision de la subvention d’autres produits, instauration de nouveaux impôts, soumission des entreprises exportatrices et des dividendes à l’impôt, etc.), «avant même leur adoption officielle, ce qui constitue une première, traduit la profondeur de la perplexité des entreprises qui affronteront des pressions et des menaces nouvelles qui viendront s’ajouter aux entraves et grandes difficultés qu’elles connaissent depuis près de trois ans». Car «la recherche de solutions rapides et immédiates pour renforcer les ressources du budget en se basant exclusivement sur les mesures fiscales ne peut que rendre la fiscalité encore plus complexe et augmenter la pression sur les secteurs et entreprises organisés. Ce qui entraînera un surcroît d’évasion fiscale et de recours aux circuits parallèles».
De son côté, la Commission fiscalité de l’UTICA a attiré l’attention sur le fait que plusieurs mesures insérées dans la loi de finances de l’année 2014 devraient plutôt être prises dans le cadre d’une réforme globale du système fiscal. Les articles incriminés sont jugés inappropriés «à la situation par laquelle passe le pays».
Même l’une des mesures prises en faveur des entreprises ne trouve pas grâce aux yeux de ladite commission. Il s’agit de la baisse de l’impôt sur les sociétés qui ne serait «pas réelle vu que la pression fiscale va augmenter par l’imposition des dividendes».
De même, certaines dispositions -comme la limitation des paiements cash ou encore la levée du secret bancaire- favorables en apparence et «conformes à des objectifs d’équité et de transparence» sont «dans la pratique inapplicables ou incitant les contribuables à les contourner».
Enfin, l’imposition des sociétés exportatrices «n’est pas indiquée surtout dans cette période post révolution où la Tunisie perd de plus en plus de son attractivité et que l’image du pays est gravement atteinte».
Le ministre des Finances a d’abord rappelé que la Tunisie est dans une situation «anormale», soumise à «des pressions internes et externes» et face à des défis qui «vont se poursuivre, à l’exception peut-être de la situation politique qui pourrait et devrait se clarifier». Parmi ces défis, l’explosion du budget de l’Etat –qui a cru de 55% depuis 2011, dont 80% pour le budget de fonctionnement et- du déficit budgétaire, notamment du fait de l’augmentation des salaires et des subventions aux produits de base. Le projet de loi de finance 2014 vise donc à arrêter cette dérive, notamment en entamant le démantèlement de la politique de subvention généralisée à tous les Tunisiens.
Indépendant, comme il l’a lui-même souligné mais compréhensif, le gouverneur de la BCT a fait remarquer que «préparer un budget par un gouvernement provisoire et de surcroît démissionnaire» et dans un contexte de difficultés et pressions internes et extérieures constitue une véritable «acrobatie».
Sur le fond, Chadly Ayari pense que la plupart des mesures prises par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2014 devaient l’être car l’augmentation «des recettes fiscales et non-fiscales est incontournable».
