Un projet de décret-loi relatif aux modes de gestion des conseils d’administration et de contrôle ainsi qu’à la représentativité des actionnaires publics dans les conseils d’administration de la Société tunisienne de banque (STB), de la Banque nationale agricole (BNA) et la Banque de l’habitat (BH), a fait l’objet d’une réunion ministérielle, tenue jeudi 7 novembre au palais du gouvernement à La Kasbah.
A l’issue de cette réunion, il a été convenu d’appliquer les différentes dispositions dudit décret à toutes les banques publiques, selon un communiqué de la présidence du gouvernement. Cette réunion a permis de préconiser la réécriture des articles relatifs à l’ajustement du rôle de contrôleur de l’Etat afin de consolider ses fonctions en termes d’appui à la prise de décisions et garantir leur conformité aux textes en vigueur.
L’accent a par ailleurs été mis sur l’impératif de la présence du contrôleur de l’Etat au sein de toutes les commissions internes des banques publiques.
Les participants à la reunion ont recommandé de limiter les prérogatives de la commission inscrites dans l’article 6 du projet du décret-loi quant à la fixation des critères de choix des gestionnaires représentant les actionnaires publics dans les conseils d’administration et les conseils du contrôle des banques concernées.
