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| ège de la Banque centrale européenne à Francfort, en Allemagne (Photo : Daniel Roland) |
[08/11/2013 13:09:21] Francfort (AFP) La Banque centrale européenne (BCE) a plaidé vendredi pour que le mécanisme de résolution unique, l’un des deux piliers de l’Union bancaire, soit mis en place avant le coup d’envoi de la supervision des banques européennes.
“Les mécanismes de supervision (SSM) et de résolution (SRM – acronymes en anglais) sont tous deux des éléments essentiels du cadre financier de l’Union bancaire qui doit permettre de rompre le lien entre crise bancaire et crise des dettes souveraines” en Europe, rappelle l’institution monétaire de Francfort (ouest de l’Allemagne) dans un rapport publié sur son site internet.
En conséquence, le mécanisme de résolution “devrait entrer en vigueur d’ici à mi-2014 pour être pleinement opérationnel au 1er janvier 2015”, précise ce document. La BCE doit pendre en charge la supervision bancaire en novembre 2014.
En outre, “le champ d’activité du mécanisme de résolution unique devrait couvrir tous les établissements de crédit des Etats membres de l’Union européenne participant à ce mécanisme”, considèrent les gardiens de l’euro.
Ces derniers jugent en outre que les outils de résolution peuvent être mis en oeuvre sans modifier les traités européens en vigueur.
“La BCE souhaite être représentée, en qualité d’observateur, dans l’ensemble des réunions plénières et exécutives du Conseil de résolution unique”, est-il encore ajouté.
Par ailleurs, la BCE se dit favorable à la mise en place avancée d’un instrument de renflouement interne (bail-in), “qui est un élément clé de la directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d’établissements de crédit”.
“Les dispositions proposées prévoient que les moyens alloués aux +bail-in+ s’appliquent à partir du 1er janvier 2018. Cela signifie que de 2015 à 2018, le mécanisme de résolution pourrait avoir à régler le sort de banques en difficulté sans son outil de résolution”, déplore la Banque centrale, qui dit craindre “des incertitudes” durant cet intervalle.
“En conséquence, la BCE soutient la mise en oeuvre de l’outil de renflouement interne avant 2018”, ajoute le rapport.
Les règles de renflouement interne des banques européennes devraient entrer en vigueur dès 2015, plutôt que 2018 comme prévu, pour assurer aux investisseurs davantage de clarté, a estimé lundi Jörg Asmussen, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE).
Lundi, Jörg Asmussen, membre du directoire de al BCE avait déjà déclaré qu’il jugeait “sage que ces règles (de renflouement) entrent en vigueur au 1er janvier 2015” dans un discours à Berlin.
