Le projet de décret sur les marchés publics a été au centre d’une séance de travail ministérielle tenue jeudi, au palais de gouvernement à La Kasbah, sous la présidence du ministre chargé des Affaires économiques, Ridha Saidi.
Un document publié par la présidence du gouvernement à l’issue de la réunion indique qu’il a été recommandé “d’adopter une démarche progressive pour passer d’un contrôle préalable à un contrôle a posteriori, avec le renforcement de la mission d’audit, de suivi et de révision, et ce dans des délais raisonnables, tout en prenant en considération la situation des structures, des entreprises publiques et des administrations régionales”.
Il a été également préconisé d’adopter le principe «d’instance administrative indépendante» pour la Haute instance des marchés publics, à l’instar des autres organismes indépendants. Ainsi, le budget de cette instance sera rattaché au budget de l’Etat et discuté directement avec le ministère de Finances.
La séance a aussi mis l’accent sur l’impératif de renforcer la participation du secteur privé et de la société civile, à travers l’augmentation du nombre de leurs représentants dans le Commission supérieure des marchés publics et le renforcement de la composition de l’instance de suivi et de ses représentants.
Il a été enfin recommandé de publier les rapports d’audit et de contrôle relatifs aux marchés publics afin de renforcer la transparence dans ce domaine.
