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| éricain de la Justice Eric Holder, devat la presse, le 30 septembre 2013 à Washington (Photo : Kris Connor) |
[13/11/2013 06:35:38] New York (AFP) Les Etats-Unis ont été autorisés par un tribunal de New York à exiger auprès de banques américaines correspondantes de la Banque Cantonale de Zurich (BCZ) des informations sur des clients de l’institution suisse soupçonnés d’évasion fiscale.
Dans un communiqué reçu mardi, le département américain de la Justice (DoJ) explique avoir reçu le feu vert du tribunal de Manhattan “autorisant l’administration fiscale (IRS) à émettre des assignations à comparaître pour exiger que la Bank of New York Mellon et Citibank”, correspondantes de la BCZ, fournissent des informations sur des contribuables vivant aux Etats-Unis qui pourraient” avoir tenté de soustraire à l’impôt des fonds détenus sur des comptes à la BCZ.
Le 6 novembre, le gouvernement américain avait demandé au tribunal de Manhattan l’autorisation de faire de telles demandes au nom “des contribuables américains” sur la période allant du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2012.
La Banque Cantonale de Zurich fait partie de quatorze établissements, dont Credit Suisse, Julius Baer et la Banque Cantonale de Bâle, sous le coup d’une enquête menée par la justice américaine, qui les soupçonne d’avoir aidé leurs riches clients américains à échapper à l’impôt.
Lundi, cette banque a été classée parmi les établissements dits d’importance systémique, au même titre qu’UBS et Credit Suisse, rejoignant ainsi les rangs des établissements qui risqueraient de mettre en péril l’économie helvétique en cas de faillite.
Au début du conflit fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis, la justice américaine avait activé en 2009 une procédure similaire afin d’obliger UBS à livrer les données de 4.450 clients.
Dans le même communiqué mardi soir, le DoJ indique que le tribunal de Manhattan l’a également autorisé à exiger auprès de Citibank, Bank of New York Mellon, JPMorgan Chase et HSBC des informations sur des clients de la banque des Bermudes The Bank of N.T. Butterfield & Son Limited qui tenteraient également d’échapper à l’impôt aux Etats-Unis.
