Un conseil des ministres réuni, mardi à La Kasbah, a adopté la version finale du projet du code de l’investissement en vue de le soumettre à l’Assemblée nationale constituante (ANC).
Au terme de la réunion, Noureddine Kaâbi, secrétaire d’Etat chargé du Développement, a affirmé au cours d’une rencontre avec la presse que le projet du code de l’investissement comporte 56 articles. Ces articles visent à «garantir davantage de souplesse et d’ouverture pour ce qui est de l’accès aux marchés à travers la réduction des activités soumises à une autorisation administrative préalable», selon Kaâbi.
«Consacrer le principe de la liberté d’investissement, accorder toutes les garanties à l’investisseur, organiser la question de résolution des litiges et introduire de nouvelles dispositions en matière de propriété foncière, sont les principales nouveautés du projet du code de l’investissement», a-t-il indiqué.
Le projet élaboré sur la base d’une approche participative durant plus de 14 mois, prévoit la création de deux structures chargées de l’investissement, à savoir le Conseil supérieur de l’investissement et l’Instance nationale de l’investissement.
L’instance aura des représentations décentralisées jouissant d’un pouvoir de décision dans l’objectif de garantir davantage de transparence en matière d’application des dispositions du code au niveau régional, a-t-il précisé.
Par ailleurs, il a relevé que le code a pris en considération les priorités de la prochaine période, notamment le développement régional et intégré, l’emploi, le renforcement des activités à forte valeur ajoutée, l’économie du savoir et l’exportation, et ce en se basant sur les principes de gouvernance, de transparence, de développement durable et d’amélioration de la compétitivité.
Une conférence de presse sera organisée pour présenter les détails des principales dispositions inscrites dans le cadre du code de l’investissement, a-t-il annoncé. (Lire aussi : Tunisie – Economie : Lassâad Dhaouadi commente “le projet du code d’investissement“)
Au cours de la même réunion, le conseil des ministres a adopté un projet de décret relatif aux marchés publics qui s’inscrit dans le cadre de la politique visant à garantir la transparence et à répondre aux normes internationales dans le domaine de l’octroi des appels d’offres et à honorer les engagements de la Tunisie vis-à-vis de la Banque mondiale.
Deux autres projets de décrets-lois ont été également approuvés, à cette occasion, a fait savoir Nourreddine Bhiri, ministre conseiller auprès du président du gouvernement. Le premier a pour objectif de préparer le statut du comité des contrôleurs d’Etat, tandis que le second concerne la création de la haute instance des marchés publics et l’élaboration du statut des agents du corps des contrôleurs des marchés publics.
L’objectif est de fournir le cadre législatif nécessaire pour protéger les marchés publics contre la corruption et réaliser la bonne gouvernance et la bonne gestion du service public, a souligné Bhiri.
Un projet de décret-loi relatif aux participations des établissements et des entreprises publiques dans les banques publiques pour séparer entre l’autorité de l’Etat en tant qu’actionnaire dans ces banques et celui d’autorité publique, limiter l’intervention de l’Etat dans la gestion de ces banques et conférer la souplesse requise à l’activité des banques en termes de recrutements et de conclusion de marchés, a également été adopté.
Les participants à la réunion ont enfin adopté un projet de décret-loi relatif aux interventions et activités du fonds de développement des technologies de l’information et de communication et les moyens de les financer. Il s’agit également de l’adoption d’un accord de don signé entre la Tunisie et la Banque africaine de développement (BAD) portant financement d’un projet de concrétisation du partenariat public/privé ainsi que d’autres décret-loi relatifs au travail périodique du gouvernement.
